J AA, représentés par Me Ribière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel la maire de Paris a accordé à l'établissement public Paris Habitat OPH un permis de construire

Quant à la faible largeur des trottoirs de la rue Clémenceau, le projet ne modifie, et a fortiori n'aggrave pas cette situation.

ou si les rampes d'accès sont également prises en compte ; ainsi, en prenant en compte l'extension de la voie privée rue Chaumette, le projet pourrait n'être pas conforme au plan local d'urbanisme en

A et le bureau d'études ETCO, agissant pour la maitrise d'œuvre, ont commis une faute intentionnelle en raison d'un défaut de direction et de surveillance, en ne rendant pas compte, pour M.

Cette somme portera intérêt aux taux légal à compter de l'introduction de la requête, le 18 janvier 2018.

Il est également précisé qu'ils présentent des décrochés de toiture en hauteur, permettant une meilleure insertion dans cette pente et un découpage des volumes atténuant l'effet de longueur.

explique comment il a pris en compte les observations et propositions ressortant du bilan ". 11.

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

L'université de Caen Normandie a droit aux intérêts au taux légal afférents à l'indemnité de 567 990,92 euros à compter du 22 novembre 2021, date d'introduction de sa requête, et non à compter de la date

de la production de ces pièces le 6 avril 2023 ; en tout état de cause, à supposer même qu'il n'ait commencé de courir pour une durée de deux mois qu'à compter de la réception par voie dématérialisée,

en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse ; - un autre vice de procédure résulte de ce qu'il n'est pas établi, en l'absence de procès-verbal complet, que ce comité

physiques tierces qui contestent une décision prise au titre de la police des installations classées justifient d'un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour en demander l'annulation, compte

antérieurement, les États membres n'autorisent le produit phytopharmaceutique que si le demandeur peut établir que son utilisation recommandée n'entraînera aucun dépassement de la LMR établie conformément

Par ailleurs, aux termes du même courrier, est reproduit le texte de l’article L. 946-1 du code rural et de la pêche maritime avec la modification du terme « ou » en « et ».

Par ailleurs, aux termes du même courrier, est reproduit le texte de l’article L. 946-1 du code rural et de la pêche maritime avec la modification du terme « ou » en « et ».

Par ailleurs, aux termes du même courrier, est reproduit le texte de l’article L. 946-1 du code rural et de la pêche maritime avec la modification du terme « ou » en « et ».

Par ailleurs, aux termes du même courrier, est reproduit le texte de l’article L. 946-1 du code rural et de la pêche maritime avec la modification du terme « ou » en « et ».

En revanche, compte tenu de la modicité des travaux réparatoires envisagés, la commune n'est pas fondée à solliciter une indemnisation supplémentaire au titre des frais de maîtrise d'œuvre. 13.

Ainsi, il a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

été recherchée ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune dès lors que 11 des 44 places de stationnement projetées ne peuvent être prises en compte