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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003652_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La commune de Fossé a répondu à ce moyen d'ordre public le 11 octobre 2022.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2427420_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304533_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Mme A... a été affectée au service de remplacement de 2011 à 2013, puis aux services « d’hospitalisation complète orthopédie » de janvier à septembre 2014, « d’hospitalisation complète neurologie » de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503187_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une demande, enregistrée le 16 mars 2021, sous le n° 2105473, complétée par un mémoire enregistré le 25 novembre 2021, M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2404158_20260209
9 février 2026
9 février 2026
variation annuelle moyenne de 0,7%.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517687_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508973_20250801
1 août 2025
1 août 2025
thoracique complexe " et de la mention B5 " chirurgie oncologique gynécologique complexe " pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de " mission de recours et chirurgie complexe " et de " chirurgie
Source officielle7ème chambre
DTA_2212254_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La durée d'un tel délai doit être appréciée au regard des exigences liées à l'accomplissement des formalités d'instruction du dossier et de l'éventuelle complexité du dossier. 4.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203640_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Les moyens tirés d'une insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué et d'un défaut d'examen complet de la situation du requérant doivent donc être écartés. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102896_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le 26 septembre 2017, un neurologue a posé le diagnostic de séquelles motrices avec déficit moteur complet des releveurs du pied.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302515_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le moyen invoqué doit donc être écarté. 8.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201360_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la préfète du Val-de-Marne ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307467_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413436_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
, représenté par Me Ravaut, demande au juge des référés de : 1°) lui donner acte de ses protestations et réserves tant sur le bien-fondé de sa mise en cause que sur la mesure d’expertise ; 2°) compléter
Source officielle12eme chambre
DTA_2300819_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté contesté doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2202892_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il demande, en outre, à ce que les missions de l'expert soient complétées, et à ce que les éventuelles allocations provisionnelles soient mises à la charge du requérant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403886_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 septembre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205967_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Les moyens invoqués en ce sens doivent être écartés. 25.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512421_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 431-15-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le dépôt d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2 donne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307987_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance du PADD et celui tiré de la non-conformité des travaux à la déclaration sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par l’association Cergy-Pontoise
Source officiellePage 10 sur 3912