12 mai 1997 ; - le décret n° 77-812 du 13 juillet 1977 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ; - le décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 ; - le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 ; - le code de justice

Il fait valoir que l'urgence n'est pas caractérisée et qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la loi du 25 ventôse an XI ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 ; - le code de justice administrative.

Le décret du 17 août 1977 entré en vigueur, pour ses principales dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation

Le décret du 17 août 1977 entré en vigueur, pour ses principales dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation

Vu : - le code général de la fonction publique, - le code de l'éducation, - le code des relations entre le public et l'administration, - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL France Construction ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

contentieux devant la formation spécialisée du Conseil d'Etat ; - pour le reste, le moyen soulevé tiré de l'erreur d'appréciation n'est pas fondé.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé, dans son avis du 26 juillet 2022, que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés A M. B n'est fondé.

Le décret du 17 août 1977 entré en vigueur, pour ses principales dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation

En l'espèce, si les moyens soulevés dans la requête sommaire de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, le directeur général de l’OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

d'accueil, en lui octroyant notamment le bénéfice de l'allocation pour demandeur d'asile, à compter du 20 mai 2025, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'OFII