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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 3
DTA_2403788_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le préfet de la Seine-Maritime soutient que : - le navire de plaisance commandé par M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203528_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le préfet soutient que : - le navire appartenant à M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203581_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le préfet soutient que : - le navire commandé par M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203582_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le préfet soutient que : - Le navire de plaisance commandé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504409_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Un mémoire en réplique et des pièces, présentées par la société A Navigation, ont été enregistrés le 13 août 2025 à 14h26 et communiqués.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203548_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le préfet soutient que : - le navire commandé par M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203583_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le préfet soutient que : - Le navire de plaisance commandé par M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2201987_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le préfet soutient que : - le navire commandé par M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203354_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le préfet soutient que : - le navire de plaisance commandé par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200722_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que, alors même qu'il se fonde sur des données historiques ainsi que sur les conditions de navigation et de sécurité des embarcations fluviales, le dossier technique élaboré
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504407_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Un mémoire en réplique et des pièces, présentées par la société Dordilly Navigation, ont été enregistrés le 13 août 2025 à 14h27 et communiqués.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2404735_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine soutient que : - le navire commandé par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502258_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... sur le domaine public fluvial en rive droite de la Saône, dans la commune de Rupt, constituent une contravention de grande voirie réprimée par les articles L. 2122-1, L. 2132-9 et L. 2132-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301193_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
David R, Antony AD, Jean S, Laurent A, Philippe H, Sylvain N, Stephan AI, Vincent V, Loïc J, Olivier Y, Damien P, Eric AH, Samir AE, qui occupent sans droit ni titre les dépendances du domaine public fluvial
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103853_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les mouvements des navires, bateaux et engins flottants sont effectués conformément à la signalisation réglementaire. () ".
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois cette pièce ne vaut pas titre de propriété et il ressort des pièces produites en défense que les intéressés ont fait l'acquisition du navire " D'Jeau " le 6 juillet 2020.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2202786_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
officiers de port, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ".
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203341_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
officiers de port, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ".
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2202489_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article R. 5333-9 de ce code : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors des
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2104576_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
officiers de port, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ".
Source officiellePage 10 sur 17