A nouveau placée en congé de longue maladie du 29 septembre 2014 au 20 octobre 2015, sa reprise de fonctions s'est effectuée à temps partiel à titre thérapeutique entrecoupé de périodes de congés de maladie

une expertise rhumatologique et la crise sanitaire ; - le médecin du travail ayant procédé à la visite de reprise était compétent pour la réaliser en application du code du travail et présentait toutes

ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies

Il ressort des pièces du dossier que pour mettre fin au congé de maladie imputable au service de Mme C et la placer en congé de maladie ordinaire non imputable au service à plein traitement à compter du

récupération non prises, 16 jours de congés non pris au 20 juin 2019 et ses frais de déplacement à partir de novembre 2018, date à laquelle elle a été placée en arrêt de travail, sous astreinte de 100

Elle a, par la suite, présenté de nouveaux certificats d'arrêt de travail, qui ont justifié la prolongation de son congé de maladie jusqu'au 17 décembre 2018, terme de ses droits statutaires à congé de

F n'a pas repris ses fonctions depuis le 21 décembre 2016 en raison de ses congés pour maladie ordinaire et pour maladie professionnelle, qu'aucun lien ne peut donc être établi entre sa pathologie, diagnostiquée

Il a présenté le 10 février 2023 une demande d’attribution d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service après avoir bénéficié de congés de maladie ordinaire entre le 29 septembre 2017 et

L’ONIAM a diligenté une expertise qui a été confiée à un spécialiste de médecine interne et des maladies infectieuses, qui a réalisé l’expertise le 23 février 2022 et a transmis son rapport à l’ONIAM au

en congé de maladie ordinaire du 13 octobre 2022 au 31 mars 2023.

du travail le 13 juin 2022 ; - la requérante, qui a déposé une demande de placement en congé de longue maladie, avait conscience que son état de santé, était, après le 29 juin 2021, sans lien avec l'accident

Dès lors, en prévoyant la suppression du versement de cette indemnité aux agents placé en congé maladie, y compris ceux placés en congé pour maladie professionnelle, la commune de Maxou n'a pas pris une

sur la réalisation de ménages, la distribution du courrier et la surveillance d'enfants, les travaux plus pénibles étant confiés à des entreprises ; - Mme A ne remplit pas la condition tenant à une

examen de reprise par le médecin du travail : / () 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel ou, à l'initiative du médecin

Mme A a repris son travail à temps partiel thérapeutique à compter du 1er février 2019 pour trois mois, après une expertise médicale réalisée le 29 janvier 2019, à la demande du médecin du travail.

repris effectivement ses fonctions durant une année, ne faisait pas obstacle à ce qu'elle puisse bénéficier d'un congé de longue maladie au titre de son affection par la maladie de Basedow.

applicables aux congés de longue maladie ;() ".

En outre, Mme D, placée en congé de maladie ordinaire du 4 août 2020 au 3 août 2021 a sollicité le bénéfice d'un congé de longue maladie le 15 juin 2021, après avoir subi une intervention chirurgicale

En outre, Mme D, placée en congé de maladie ordinaire du 4 août 2020 au 3 août 2021 a sollicité le bénéfice d'un congé de longue maladie le 15 juin 2021, après avoir subi une intervention chirurgicale

En outre, Mme D, placée en congé de maladie ordinaire du 4 août 2020 au 3 août 2021 a sollicité le bénéfice d'un congé de longue maladie le 15 juin 2021, après avoir subi une intervention chirurgicale