prévoyait l'application de la convention collective du sport, lui a causé un préjudice ; - son offre a été classée par la communauté de communes Bretagne romantique après l'offre de la société attributaire

retenues, ainsi que le ou les noms des attributaires du marché public, le courrier de rejet de son offre en date du 3 mai 2023 ne mentionne pas le montant des offres des entreprises retenues et ne fournit

Par un avis de concession publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'union européenne le 4 mars 2022, la CCPEVA a lancé une consultation pour la passation

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 29 juillet 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, la commune de Levallois-Perret

Par un avis de marché paru au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne le 11 février 2021, l'établissement du service d'infrastructure de la défense

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 15 mai 2021 au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et au bulletin des annonces des marchés publics (BOAMP), l'Etat, représenté par le préfet

administrative : 1°) d'enjoindre au ministre des armées de se conformer à ses obligations de publicité et mise en concurrence et, par conséquent, de suspendre la décision par laquelle il a rejeté son offre

Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel d'annonces des marchés publics le 25 décembre 2021 et au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28 décembre 2021, la Caisse nationale

d'annonces légales publié dans le département. 3.

son offre aurait dû intervenir.

Elle fait valoir, dans le dernier état de ses écritures, que : - les pièces nos 6 et 9 annoncées par la société requérante doivent être écartées des débats, dès lors qu'il s'agit de l'enregistrement

Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne le 14 novembre 2024, la région Île-de-France a lancé

Par un avis de marché publié le 14 août 2023 au Journal officiel de l'Union européenne et le 9 août 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, la commune de Bandraboua a appelé à la concurrence

Mention en est insérée dans deux journaux diffusés dans le département. / Les effets juridiques attachés à la délibération mentionnée au premier alinéa ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble

conseil pour le compte du ministère entre 2018 et 2021, à savoir les documents relatifs à l'appel d'offres, la correspondance entre le ministère et les candidats relative à cet appel d'offre, à l'attribution

Par un avis de concession, publié le 16 juillet 2019 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, Ile-de-France Mobilités, établissement public administratif chargé de l'organisation des transports

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 14 janvier 2022, la commune de Sarcelles a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de travaux ayant pour objet

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 13 juin 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, la commune de Gonesse (Val-d'Oise)

Considérant ce qui suit : Par un avis de concession publié le 15 septembre 2023 au journal officiel de l’Union européenne sous le numéro 2023/S 178-557514 et le 14 septembre 2023 au bulletin officiel

, le procès-verbal de la commission d'appel d'offres et les motifs détaillés du rejet de ses offres pour les lots nos 1 et 2 ainsi que les caractéristiques et avantages relatifs des offres des attributaires