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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301048_20230413
13 avril 2023
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 8 avril 2023 prononçant la remise en liberté de Mme B.
ORTA_2301049_20230413
ORTA_2400366_20240213
13 février 2024
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 7 février 2024 prononçant la remise en liberté de M. A.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518231_20251009
9 octobre 2025
Vu : l’ordonnance de prolongation de rétention du juge des libertés et de la détention prés du tribunal judiciaire de Nanterre en date du 8 octobre 2025 ; les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508732_20250729
29 juillet 2025
détention est exemplaire.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302062_20230303
3 mars 2023
Aux termes de l'article L. 741-10 du même code : " L'étranger qui fait l'objet d'une décision de placement en rétention peut la contester devant le juge des libertés et de la détention, dans un délai de
ORTA_2605957_20260417
17 avril 2026
Par ailleurs, il a fait l’objet depuis le 12 septembre 2025 d’un mandat de dépôt délivré par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris pour des faits de terrorisme.
2ème chambre - JU
DTA_2301750_20250703
3 juillet 2025
du juge, à compter du jour de cette saisine.
ORTA_2513609_20250805
5 août 2025
Vu : - l'ordonnance de prolongation de rétention du juge des libertés et de la détention près du tribunal judiciaire de Nanterre du 27 juillet 2025 ; - l'ordonnance du juge de la cour d'appel de Versailles
DTA_2302089_20251218
18 décembre 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504681_20250506
6 mai 2025
A et Mmes B et Fabienne C demandent au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au services vétérinaires de la Direction départementale
ORTA_2313147_20231211
11 décembre 2023
B A a saisi le juge du référé-liberté au sujet de sa situation en détention au centre pénitentiaire de Fresnes. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402106_20240808
8 août 2024
Le 6 août 2024, l'intéressé a saisi le juge du référé-liberté. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.
ORTA_2510355_20250905
5 septembre 2025
ORTA_2512786_20250719
19 juillet 2025
d'instruction ; - aucun aménagement de ses conditions de détention n'a été prévu malgré la prescription obtenue ; Sur l'atteinte grave et manifestement illégale à ses libertés fondamentales : -
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402733_20240301
1 mars 2024
du juge des libertés et de la détention du 24 février 2024 réitérant l'invitation faite à l'administration de saisir un médecin tiers pour apprécier la compatibilité de son état de santé avec la rétention
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500950_20250404
4 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 137-1 du code de procédure pénale : " La détention provisoire est ordonnée ou prolongée par le juge des libertés et de la détention.
ORTA_2303383_20231128
28 novembre 2023
Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 25 novembre 2023 prononçant la remise en liberté de Mme B.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500871_20250213
13 février 2025
compétent est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2110271_20230413
Par une ordonnance du 10 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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