A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 14 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 14 octobre 2021.

F au motif de l'incompétence territoriale de la préfète de l'Oise pour en connaitre.

Par ordonnance du 6 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 mars 2024.

; - le préfet de la Seine-et-Marne n'était pas territorialement compétent ; - elles sont entachées d'une incompétence territoriale de leur auteur ; - elles sont insuffisamment motivées ; - elles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme B C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre

A..., représentée par Me Rea, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 4

A..., représentée par Me Hug, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 27 février 2025. III.

de l'urbanisme et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales ; - l'arrêté litigieux n'est entaché d'aucun vice d'incompétence dès lors que son auteur bénéficie d'une délégation de de

A..., représenté par la SELARL Ahmed Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets

D A E, agissant en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, B A E et G A E, représenté par la SELARL Phusis avocats, doit être regardé demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

B ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 9 août 2023 et le 21 août 2023, la société Nedovi, représentée par Me Rossi-Arnaud, demande au juge des référés, sur le fondement

Par une ordonnance du 18 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juillet 2024. II.

Par une ordonnance du 4 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 5 mai 2025 à 12 h. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 19 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 12 juin 2023. Un mémoire complémentaire a été présenté au tribunal le 23 juillet 2023 par M. A.

A... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 17 juin 2025. Un mémoire a été enregistré le 15 décembre 2025 par M. A....

Par ordonnance du 25 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 14 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 27 janvier 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 27 février 2025 à 12 heures. M.

A ne démontre pas son intérêt pour agir ; - la juridiction administrative est incompétente pour connaître de la requête présentée par M. A ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.