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157 197 résultats pour « parc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2401477_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

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6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2320844_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Mme C a déposé, le 18 octobre 2019, une demande de logement social dans le 20ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307609_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d’attraction des éventuelles nuisances sonores, dans la mesure où la société Luna Park Argelès est tenue, d’une part, de respecter la réglementation applicable en cette matière et, d’autre part, de financer

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206510_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2404899_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024, le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326156_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

La commission de médiation de Paris a, par décision du 13 avril 2023, rejeté cette demande au motif que " le requérant est déjà locataire dans le parc social et que sa situation relève de la demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327141_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

et non pas celui de Sceaux comme indiqué dans les écritures a refusé de lui accorder un permis modificatif pour l'aménagement d'un immeuble sis 10 rue du parc royal à Paris ainsi que les décisions de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126987_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 45 rue Olivier Métra dans le 20ème arrondissement de Paris, et, d'autre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2416547_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il réside à l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ADEF Résidences - la Maison du Parc à Paris (13ème) depuis le 17 novembre 2021. Le 1er mars 2022, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2309066_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme B produit de nombreuses pièces indiquant qu'elle a occupé le logement situé 38 rue Stephenson à Paris notamment au cours de l'année 2021.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512047_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206127_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203341_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202003_20241209

Administratif

9 décembre 2024

9 décembre 2024

L'ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e aux parties.": null}

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324508_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A, à la Ville de Paris, au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et au ministre de la santé et de la prévention.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2204836_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

D a signalé le décrochage du pare-chocs avant, la rayure du pare-chocs arrière et de l'aile droite dans une fiche de réclamation.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126996_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407347_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

La demi-finale de la coupe de France doit opposer, au Parc des princes, l'équipe de football du Paris Saint-Germain (PSG) au Stade Rennais Football Club (Rennes FC) le mercredi 3 avril 2024 à 21h10.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2215289_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

D'une part, il résulte de l'instruction que la société Bowling Ouest Paris, devenue la société Bowlings Nord Ouest Paris, a conclu le 3 avril 1978 avec la société Sogeparc Paris une convention de sous-concession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515005_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à la très brève présence établie de la requérante à Paris, si l'on ne peut qu'inviter la Ville de Paris, à qui une copie de la présente ordonnance est adressée

Source officielle