Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Perfettini a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Oriol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 septembre 2025 à 10 heures.

Lorsqu'une personne a été reconnue comme prioritaire et devant être logée ou relogée d'urgence par une décision d'une commission de médiation en application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret a été entendu au cours de l'audience publique.

Lorsqu'une personne a été reconnue comme prioritaire et devant être logée ou relogée d'urgence par une décision d'une commission de médiation en application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été produite. Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut de production de la décision attaquée doit être écartée.

D’une part, il ressort des fiches pénales versées au dossier que l’intéressé a été condamné le 8 octobre 2025 par la cour d’appel de Paris pour violence sans incapacité par une personne étant ou ayant

Lorsqu'une personne a été reconnue comme prioritaire et devant être logée ou relogée d'urgence par une décision d'une commission de médiation en application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Breton a été entendu au cours de l’audience publique.

Lorsqu'une personne a été reconnue comme prioritaire et devant être logée ou relogée d'urgence par une décision d'une commission de médiation en application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du

Lorsqu'une personne a été reconnue comme prioritaire et devant être logée ou relogée d'urgence par une décision d'une commission de médiation en application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'une copie du compte-rendu de la décision en litige ; - il a été rappelé l'absence de directives anticipées de la part de Madame I, de même que l'absence de désignation d'une personne de confiance

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, Mme Voillemot a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.