La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observations. La présidente du tribunal a désigné M.

affections iatrogènes et des infections nosocomiales et de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.

Saint-Joseph, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris afin de

La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique demande le remboursement des frais médicaux qui ont été exposés du 27 juin 2013 au 4 mai 2016 ainsi que des frais d'hospitalisation à hauteur

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse qui n'a pas produit de mémoire.

Il conclut également au rejet de toute demande de la caisse primaire d'assurance maladie.

subis par leur fils, et à la somme de 3 000 euros chacun pour leurs préjudices personnels ; 5°) à la limitation de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing aux débours

La requête a été communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne qui n'a pas produit d'observations.

Sur la mise hors de cause de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la mise en cause de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes : 2.

de cause.

Il soutient que : - la caisse primaire d’assurance maladie ne démontre pas avoir procédé à la saisine pour avis du directeur général de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie dans un délai

Il soutient que : - la caisse primaire d’assurance maladie ne démontre pas avoir procédé à la saisine pour avis du directeur général de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie dans un délai

Sur la demande du centre hospitalier Grenoble Alpes tendant à la production du relevé des débours et frais médicaux de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône : 8.

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire, représentée par son directeur

F dans un contexte où le personnel médical n'avait pas conservé les coordonnées téléphoniques de Mme H, n'avait pas pris connaissance des antécédents médicaux ni des traitements suivis par M.

Sur le désistement de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois : 3. La caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois déclare se désister de ses conclusions.

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique indique au tribunal que Mme D épouse F était affiliée à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité

Sur les droits de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne le remboursement des sommes versées : 12.

sa contamination par le virus de l'hépatite C (VHC) qu'elle impute à des transfusions sanguines ; 3°) de rendre le jugement opposable à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne ; 4

A et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie sont rejetées.