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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2005796_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

les serres de productions végétales démontables et transparentes, l'aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l'identique des bâtiments existants indépendamment de leur destination, les points

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005798_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

les serres de productions végétales démontables et transparentes, l'aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l'identique des bâtiments existants indépendamment de leur destination, les points

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206332_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

ces terrains, sans autorisation et en méconnaissance du plan local d’urbanisme (PLU), de plusieurs constructions consistant en l’extension d’un local commercial préexistant transformé en restaurant et point

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1915239_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

à la fois renforcer l'offre culturelle du musée auprès de tous les publics mais également lui permettre d'offrir des prestations à caractère touristique et économique, notamment la mise en place de points

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005809_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

les serres de productions végétales démontables et transparentes, l'aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l'identique des bâtiments existants indépendamment de leur destination, les points

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005810_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

les serres de productions végétales démontables et transparentes, l'aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l'identique des bâtiments existants indépendamment de leur destination, les points

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302756_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

gestion des approvisionnements et des stocks et, d'autre part, qu'elle pourra soutenir le développement commercial de ces filiales en participant aux frais d'ouverture et d'implantation de nouveaux points

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216364_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Pour estimer la valeur vénale de la société Lafayette Optique, laquelle exploite deux points de vente d'optique à Toulouse, l'administration a retenu la moyenne pondérée, par application des coefficients

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005740_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

les serres de productions végétales démontables et transparentes, l'aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l'identique des bâtiments existants indépendamment de leur destination, les points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308868_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

soin de communiquer à la société Arteum de nombreuses informations, en particulier statistiques, lui permettant d'appréhender précisément la situation économique et le comportement des clients des points

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201902_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Ainsi le service relève que la société n'apporte aucun bon de commande, bon de livraison, de trace du passage des produits en stocks, de définition des prix de vente ou d'historique des ventes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204221_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

ou historique des ventes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304984_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

à des compteurs automatiques, objet de la mesure MS2 « suivi de fréquentation », complétée par la réalisation d’une enquête sur la fréquentation annuelle des parcours de visiteurs à 3 600 mètres au point

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600927_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

. / A cette fin, des vérifications pourront être opérées à bord des véhicules, dans les points de vente mis en place par le délégataire par les personnes mandatées à cet effet par l'autorité délégante

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700401_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

. / A cette fin, des vérifications pourront être opérées à bord des véhicules, dans les points de vente mis en place par le délégataire par les personnes mandatées à cet effet par l'autorité délégante

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2113380_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle soutient que : - aucune interdiction d'habiter le local n'est apparue lors des ventes successives dont celui-ci a fait l'objet ; - le local répond aux critères légaux du logement décent.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101937_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

et de services après-vente alors exercées par la société Sidel S.p.A, faisant ainsi de la société requérante le point unique de vente auprès des clients finaux et de facturation du groupe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101138_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La définition du prix de vente était alors conforme à l'estimation de France Domaine défini par son avis du 23 août 2012.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302049_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

du compromis de vente et d’approuver la vente de l’immeuble à la société ID Promotion.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101016_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

jaunes ", il ne résulte pas de l'instruction que lesdits faits délictueux pourraient être rattachés à un attroupement ou à un rassemblement précisément identifié et notamment à l'occupation du rond-point

Source officielle

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