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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508624_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519446_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le montant du plafond en résultant est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520199_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire régularisation, enregistrés les 17 octobre et 10 novembre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300835_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 22

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311769_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 23 septembre 2024, Mme A...

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2314014_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023 à 17h31 sous le numéro 2314014, complétée par un mémoire le 26 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001484_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 15 septembre 2022, le tribunal administratif, avant de statuer sur la requête de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105609_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juin 2021 et le 14 mars 2022, l'association nationale des gens du voyage citoyens (ANGVC) et Mme C A épouse D, représentées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104618_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, l'association Amicale du Train Classique (ATC), représentée par Me Fouilleul, doit être regardée comme demandant au tribunal :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404631_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502872_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 9 septembre 2025, M. D...

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600872_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, Mme B...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601059_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, Mme A...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503724_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 novembre 2025 à 11 heures 37, et le 25 novembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211515_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 novembre 2022, le 20 avril 2023 et le 9 octobre 2024, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401674_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2024 et 16 mai 2024 sous le n° 2401674, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205825_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 27 avril 2023, Mme H D divorcée G, agissant en son nom personnel, en sa qualité de tutrice de Mme B G, majeure

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300976_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

emploi et si l’intéressé le demande, tout autre emploi, afin de régulariser sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306713_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1801564_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu les procédures suivantes : Par un jugement du 7 janvier 2021, le tribunal, saisi des requêtes n° 1801564 et n° 1901307, présentés par Mme D C, M.

Source officielle

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