Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par courrier du 15 juin 2022, Mme A a présenté un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de cette décision, mais par une décision implicite du ministre des armées née du silence gardé

devant l'officier du ministère public ; - la décision de retrait de points a été signée par Mme C qui dispose à cette fin d'une délégation de signature en date du 28 janvier 2020, publiée au Journal

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes, ni représentées. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer la fin de non-recevoir soulevée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, que les conclusions à fin

Elle soutient que : - le signataire de la décision en litige était incompétent ; - la décision en litige ne comporte pas les nom, prénom et qualité du signataire ; - elle est insuffisamment motivée

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendu, au cours de l'audience publique, qui s'est tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de M. Ladreyt, président-rapporteur ; - les conclusions de M.

la fin de non-recevoir opposée par le ministre.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Chevaldonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juillet 2024 à 10 heures, tenue en présence de Mme Bouchut, greffière d'audience : - le rapport de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public.

La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique.

Par la présente requête, il demande l'annulation de la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans cette demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Clément, greffier d'audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.