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7 032 résultats pour « présentation à un témoin de pièces du dossier de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101423_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1905629_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400671_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300130_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2409448_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216668_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 décembre 2022 sous le numéro 2216649 par laquelle M. B demande l'annulation des décisions attaquées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102156_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Un mémoire, enregistré le 26 avril 2022, présenté par M. C, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405559_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300584_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier, et il est constant, que les faits reprochés à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216649_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100399_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200718_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par une pièce enregistrée le 10 janvier 2024, Mme C a produit cette pièce. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308314_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003280_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102170_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Un mémoire, enregistré le 26 avril 2022, présenté par Mme C, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200092_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502204_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302709_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Il soutient que les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205664_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200796_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Un mémoire complémentaire présenté pour M. C a été enregistré le 7 juin 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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