CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101423_20230629
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DTA_1905629_20221215
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2400671_20260313
13 mars 2026
2ème chambre
DTA_2300130_20260414
14 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier.
8ème Chambre
DTA_2409448_20260414
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216668_20230111
11 janvier 2023
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 décembre 2022 sous le numéro 2216649 par laquelle M. B demande l'annulation des décisions attaquées.
DTA_2102156_20221007
7 octobre 2022
Un mémoire, enregistré le 26 avril 2022, présenté par M. C, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
9ème chambre
DTA_2405559_20251219
19 décembre 2025
1ère Chambre
DTA_2300584_20250408
8 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, et il est constant, que les faits reprochés à M.
ORTA_2216649_20230117
17 janvier 2023
8ème chambre
DTA_2100399_20240126
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2200718_20241122
22 novembre 2024
Par une pièce enregistrée le 10 janvier 2024, Mme C a produit cette pièce. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2308314_20250708
8 juillet 2025
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
DTA_2003280_20230505
5 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2102170_20221007
Un mémoire, enregistré le 26 avril 2022, présenté par Mme C, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2200092_20240808
8 août 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502204_20250808
8 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2302709_20240410
10 avril 2024
Il soutient que les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2205664_20240515
15 mai 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2200796_20230630
30 juin 2023
Un mémoire complémentaire présenté pour M. C a été enregistré le 7 juin 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Page 10 sur 352
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.