Par le jugement avant-dire droit visé plus haut, le tribunal a écarté l'ensemble des moyens présentés par la SCI Cazaud-Hatt et autres à l'encontre de l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le maire de

M. et Mme B ont présenté des observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire, qui a été enregistré le 9 mai 2023.

Il résulte des dispositions cités au point 2, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures d'où les deux

Par arrêté du 31 mars 2022, le maire de la commune du Carbet a délivré le permis de construire sollicité.

d’erreur d’appréciation ni d’erreur de droit se fonder sur les articles 4 et 5 de l’arrêté du 4 mars 2010, cités au point 4.

d’erreur d’appréciation ni d’erreur de droit se fonder sur les articles 4 et 5 de l’arrêté du 4 mars 2010, cités au point 4.

d’erreur d’appréciation ni d’erreur de droit se fonder sur les articles 4 et 5 de l’arrêté du 4 mars 2010, cités au point 4.

2023 par la maire.

l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de Meyzieu a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'un ensemble immobilier de logements collectifs, ensemble la décision

Une note en délibéré, présentée pour les requérants, a été enregistrée le 2 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mars 2021 et le 16 mars 2023, Mme E C, M. B C et M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février et 11 mars 2022 et le 20 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Poullaouën conclut au rejet de la requête.

Une note en délibéré, enregistrée le 22 août 2023, a été présentée par le préfet de Maine-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 31 janvier 2019, le maire a fixé la date de consolidation de l'état de santé de Mme D au 16 mai 2016.

à l'article L. 822-21 du code général de la fonction publique est accordé au fonctionnaire, sur sa demande, dans les conditions prévues par le présent titre. ».

D C, représentés par Me Le Borgne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le maire de Fégréac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai 2022 et 31 mars 2023, la SCI du Bois Vert, représentée par Me Ramaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

de présenter des observations.

Aux termes de l'article L. 211-22 du même code : " Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.

Il s'ensuit que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens présentés par la requérante, celle-ci est fondée à demander l'annulation de la décision par laquelle le maire de l'Haÿ-les-Roses a opposé