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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306478_20231215
15 décembre 2023
inter-préfectoral n° SEN/2022/10/27-213 en date du 20 septembre 2023 portant autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, concernant l'interconnexion électrique
4ème Chambre
DTA_2101018_20230223
23 février 2023
et ne justifie pas d'autres travaux électriques susceptibles de correspondre à de tels équipements.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305008_20230907
7 septembre 2023
Conformément aux préconisations du constructeur, la commune a établi un bon de commande pour confier à la SAS Groupe Rouquette le changement de moteur du tracteur pour le prix de 28 617,30 € TTC sur la
2ème chambre
DTA_2210634_20251211
11 décembre 2025
demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Boissise-la-Bertrand a décidé de ne pas exécuter les travaux d’enfouissement du réseau électrique
5ème Chambre
DTA_2205875_20230919
19 septembre 2023
En outre, il résulte de cet avis que la puissance électrique est dimensionnée pour la réalisation d'un immeuble collectif.
1ère Chambre
DTA_2300776_20240124
24 janvier 2024
son recours est recevable ; - la décision du directeur du centre hospitalier Agen-Nérac est insuffisamment motivée ; - la sincérité du scrutin a été altérée par l'impossibilité pour plusieurs électeurs
DTA_2301612_20241119
19 novembre 2024
exonérés en vertu du 11° de l'article 1382 du code général des impôts et du paragraphe n° 170 de la documentation administrative référencée BOI-IF-TFB-10-50-30 ; - s'agissant des installations électriques
DTA_2305012_20240404
4 avril 2024
I H, représentés par Me Chichet, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) HGetC, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise pour établir l'étendue de leurs souffrances
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512552_20251013
13 octobre 2025
ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le maire de Saint-Just-Saint-Rambert a enjoint à la société Enedis de procéder au déraccordement du branchement électrique
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304221_20231026
26 octobre 2023
Il suit de là que la requête de la société AM ELEC est manifestement irrecevable. 4.
DTA_2204002_20250515
15 mai 2025
relative à la présence d'une zone humide ; - de dossier au titre de la loi sur l'eau ; - d'une étude d'impact du projet sur la zone humide et eu égard au défrichement de la parcelle ; - de précision
4ème chambre
DTA_2303955_20240627
27 juin 2024
Il soutient que : - des câbles électriques et un ouvrage en béton ont été irrégulièrement implantés sur sa parcelle ; - ces implantations irrégulières lui ont causé un préjudice de jouissance en ce
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400053_20260210
10 février 2026
du 29 juillet 1991, à la société Hydro Saint-Etienne de Tinée, une parcelle de terre nue en bordure du torrent « Roya » à l’effet que celle-ci y construise puis y exploite une micro-centrale hydro-électrique
7ème Chambre
DTA_2100299_20250625
25 juin 2025
Cette dernière a répondu, par un courrier du 5 novembre 2019, qu'un projet d'enfouissement de ces câbles électriques était en cours.
3ème Chambre
DTA_2002080_20230130
30 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que l'incendie s'est déclaré dans une armoire électrique.
Référés urgents
DTA_2313316_20231012
12 octobre 2023
qui confirme les écritures ; ils font valoir qu'ils ne disposent pas d'autre lieu d'accueil, qu'ils s'engagent à réparer les dégradations occasionnées et à modifier le lieu de leur raccordement électrique
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500980_20250619
19 juin 2025
Mme B A indique formuler sa candidature aux élections municipales de 2026, alors que les dates de ces élections ne sont pas connues à ce jour en l'absence de publication du décret de convocation des électeurs
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307885_20240207
7 février 2024
infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions
1ère chambre
DTA_2301828_20231212
12 décembre 2023
l'insertion du projet dans son environnement ni sur le traitement des espaces libres ; aucun accord des propriétaires du réseau privé du réseau du lotissement voisin n'est joint à ce dossier ; aucune précision
Chambre 1
DTA_2600993_20260513
13 mai 2026
Bénézit, secrétaire de mairie et Mme Bénézit, maire sortante, ont exercé des pressions sur deux de ses colistiers qui ont finalement retiré leur candidature empêchant ainsi le dépôt en temps utile de sa
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