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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202731_20230202
2 février 2023
représentée par la SCP Manil, demande au tribunal : - de prescrire une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer si les soins
Reconduite à la frontière
DTA_2405562_20250111
11 janvier 2025
Les autres documents produits indiquent la nécessité de soins après la libération de l'intéressé, d'une période de rééducation cardiaque et d'une prise en charge en milieu hospitalier adéquat rendant d'ailleurs
1ère Chambre
DTA_2000813_20220920
20 septembre 2022
cet établissement privé, a, après l'annulation contentieuse de précédentes décisions de titularisation prises à son égard, fait l'objet le 20 mars 2018 d'une nouvelle décision du directeur du centre hospitalier
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303508_20231113
13 novembre 2023
composés d'un médecin spécialisé en oto-rhino-laryngologie pédiatrique, d'un médecin anesthésiste-réanimateur et d'un médecin spécialisé en neurologie pédiatrique, chargé de déterminer les conditions de la prise
5ème Chambre
DTA_2415723_20260211
11 février 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, (…) ».
3ème chambre
DTA_2201884_20250327
27 mars 2025
En ce qui concerne la prise en charge au titre de la solidarité nationale : 7.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306910_20231123
23 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier d'Arras, au cours ou au décours de la prise en charge de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304845_20231228
28 décembre 2023
pour la soirée du nouvel an.
2ème Chambre
DTA_2300813_20250211
11 février 2025
Il fait valoir qu'il n'y a pas lieu de faire procéder à une nouvelle expertise dès lors que l'expert a envisagé l'hypothèse d'une prise en compte d'un mollet dur et considéré que cette prise en compte
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305400_20230621
21 juin 2023
Le 30 septembre 2022 au soir, M. B est allé voir son fils qui pesait alors 2 800 grammes, l'a bercé et l'a replacé dans le berceau puis a informé les infirmières de son départ.
3ème Chambre
DTA_2203295_20240425
25 avril 2024
Elle comprend notamment : / () / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513604_20260106
6 janvier 2026
Il soutient que : - le 28 avril 2025, durant son service, il a été victime à Meyrargues d’un accident dont il a averti le soir-même de vive voix sa cheffe dans le bureau de celle-ci qui lui a demandé
DTA_2000814_20220920
DTA_2000815_20220920
DTA_2000819_20220920
DTA_2000820_20220920
6e Section - 3e Chambre
DTA_2202537_20250801
1 août 2025
Au cours de sa prise en charge, une ischémie aiguë du membre gauche est survenue.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502677_20250417
17 avril 2025
Le 14 avril 2025, ils ont été informés par la réception de l'hôtel de la fin de leur prise en charge et ce dès le lendemain. Par cette requête, M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2210871_20240322
22 mars 2024
début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge. 6.
DTA_2327402_20260423
23 avril 2026
B... pendant la soirée et la nuit du 15 juillet 2021, du préjudice esthétique temporaire lié à l’alitement, aux soins proposés et à la dégradation globale de son état de santé, du préjudice d’impréparation
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