, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

4 050 000 euros toutes taxes comprises (TTC) qui correspond au prix de vente de la villa Antonia, intervenue le 22 décembre 2017.

d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens ; d) ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le SIS ;

d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens ; d) ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le SIS ;

, remises, salaires, prix de location, intérêts, escomptes, agios ou autres profits.

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

Il n'appartient en principe qu'à l'autorité judiciaire de constater l'éventuelle prescription acquisitive sur un terrain privé.

l’instruction que le prix de vente de 285 000 euros n’était pas excessif au regard des prix du marché dans le quartier, comme l’administration le fait valoir.

vendeur à l'acquéreur, l'administration est fondée à corriger la valeur d'origine de l'immobilisation, comptabilisée par l'entreprise acquéreuse pour son prix d'acquisition, pour y substituer sa valeur

, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. ().

fixation du pays de destination et interdiction de retour en France d'une durée d'un an.

sans aucune référence aux prix pratiqués par le marché de l'occasion et en s'en portant acquéreur, il avait sciemment commis un acte anormal de gestion en minorant très largement, pour son seul avantage

A J [leur] indiquait sur certaines factures d'achat, factures de ventes, remises de chèques et chèques émis : " AVANCES DE FONDS " et " RETOUR SUR AVANCES ".

, du preneur ou d'un tiers, y compris les subventions directement liées au prix de ces opérations ".

, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. (…).

payés pour l'acquisition des camions et les prix qui auraient dû être payés s'ils avaient été déterminés par le libre jeu de la concurrence ; - la responsabilité quasi délictuelle des constructeurs

d’origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens (…). / 3.