Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, la SAS Kitch’n box, représentée par la SELARL Altana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2023 et le 28 juin 2024, M. A... B..., Mme F... B..., M. E... B..., Mme H... B..., M. C... B..., Mme D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai 2021 et 14 octobre 2021, la SCI SOSAJPE, représentée par Me Hozé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 novembre 2021 et le 25 avril 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de : 1°) rectifier le procès-verbal des opérations électorales organisées le 9 juin

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de : 1°) rectifier le procès-verbal des opérations électorales organisées le 9 juin

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, M. A...

de Saint-Eloy-les-Mines appelés à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ou de procéder à une modification de leur désignation.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de reprise d'instance enregistrés le 12 octobre 2020 et le 14 janvier 2022, Mme A I veuve H, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 7 janvier 2022 et 27 janvier 2023, M.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, la société anonyme Clinique bon secours demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 20

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2021 et le 27 septembre 2021, M.