Les éléments de corridors boisés situés au nord sont protégés par un espace vert protégé ou un alignement d'arbres.

: / Coefficient de Biotope = 0 % ou plus d’Espaces Verts de pleine terre + 40% de la surface non bâtie en Espaces Verts complémentaires ».

d'éviter la vacance commerciale.

D A, devenu majeur protégé en cours d'instance en vertu d'un jugement d'habilitation familiale général rendu par le tribunal judiciaire de Montpellier le 23 mai 2024, représentés par Me Coubris, demandent

Le dossier comprend au moins : 1° Lorsqu'ils sont requis, l'étude d'impact et son résumé non technique, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et, le cas échéant,

des candidats exclus et les motifs du rejet de leur candidature ; 8° Le nom des candidats retenus et les motifs de ce choix ; 9° Le nom des candidats dont l'offre a été rejetée et les motifs de ce rejet

En vertu de l'article L. 141-5 du code de l'urbanisme, le document d'orientation et d'objectifs est tenu de respecter les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables.

non affectés doivent être aménagés en jardins/espaces verts et comporter au moins 1 arbre de haute ou moyenne futaie pour 100 m² de terrain, d'essences locales ; () ". 17.

de plan local d'urbanisme, ne peuvent non plus être utilement invoquées dès lors qu'elles se rapportent à la phase postérieure à l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme, et que l'article L. 103-2

Ce projet prévoyait notamment le licenciement de sept salariés, parmi lesquels M.

non accessibles au public doivent être exclus des surfaces taxables, ainsi que les voies de circulation et de de stationnement du personnel, ce qui correspond à une surface commerciale taxable de 6 810

Le moyen tiré du vice de procédure, s'agissant du débat sur le projet d'aménagement et de développement durables, manque donc en fait et doit être écarté.

au respect des biens garanti par l’article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et le principe de non-discrimination garanti par l'article

Le terrain d'assiette de ce projet est séparé de ce secteur par la coupure que marque la route de Carquefou et la présence le long de cette même voie d'une haie dense d'arbres.

La procédure a été communiquée à Mme C B qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 12 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 février 2022.

des règles du PLU communal, d'une part du non-respect par le projet de l'article AU10 du règlement du PLUi, d'autre part de la non-compatibilité du projet avec l'OAP Legré-Mante ; - en deuxième lieu

des règles du PLU communal, d'une part du non-respect par le projet de l'article AU10 du règlement du PLUi, d'autre part de la non-compatibilité du projet avec l'OAP Legré-Mante ; - en deuxième lieu

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'activité projetée consiste à produire du compost à partir de déchets issus, pour la plus grande part, de l'activité agricole, dont des fumiers et des

-32 du code du patrimoine : « Les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable.

La décision attaquée apparaît, dès lors, suffisamment motivée en droit et en fait. 5.