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DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302423_20231024
24 octobre 2023
Le maire de la commune de Sainte-Savine fait valoir que l'immeuble dont le syndic de copropriété Sacclo, la SCI Charev, M. H K, M. et Mme I A, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307685_20240221
21 février 2024
DB DJ en qualité de co-expert, avec la mission fixée à l'article 1er de l'ordonnance n° 2307685 du 16 octobre 2023.
Chambre 1
DTA_2200650_20260206
6 février 2026
Le syndic a missionné un second expert afin de déterminer la propriété du mur en cause, ce dernier ayant conclu dans son rapport du 28 décembre 2017 que les murs en litige avaient la qualité d’accessoire
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500744_20250219
19 février 2025
D et Mme C, Mme B et Elyott Immobilier, syndic, cadastré section AM 83 sis 45 rue Denfert Rochereau à la Seyne sur Mer.
DTA_2500772_20250224
24 février 2025
A J, Mme G F et Citya Sannary, syndic, situé au 17 Quai Charles de Gaulle, à Sanary-sur-Mer cadastre AP 459.
DTA_2500810_20250226
26 février 2025
expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Mme C A, Mme E A et l'agence QUADRIMO, syndic
DTA_2202364_20220830
30 août 2022
construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la CPAM du var, au Conseil Départemental du Var, à la Direction Départementale des Finances Publiques et FONCIA TOULON, syndic
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211079_20221209
9 décembre 2022
D, et du syndic de gestion de l'immeuble Bras Immobilier. O R D O N N E : Article 1er : M. N J, demeurant 4 route du Pont de Lesnais à Saint-Nazaire (44600), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2215098_20221118
18 novembre 2022
A D de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209556_20221117
17 novembre 2022
(13360), Madame et Monsieur M et Denis Rollier, Monsieur L E, Madame D I, domiciliés 17 rue Paroisse à Auriol (13390) et Monsieur N J, domicilié 6A rue des Gorgues à Auriol (13390), et gérés par le syndic
DTA_2001436_20220719
19 juillet 2022
Ainsi, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400607_20240221
le syndic de copropriété.
DTA_2316550_20231215
15 décembre 2023
Les requêtes ont été communiquées au syndicat de copropriétaires de l'immeuble Le Jean Bart représenté par son syndic de copropriété, la société Aprogim, et à la société SCE qui n'ont pas produit d'observations
8ème chambre
DTA_2208232_20230419
19 avril 2023
Le syndicat des copropriétaires du 30 boulevard Saint-Michel à Paris, représenté dans la présente instance par le syndic Lehmann Immobilier, syndic en exercice, a demandé au juge des référés du tribunal
1ère chambre
DTA_2100480_20230704
4 juillet 2023
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable, la décision attaquée ayant un caractère décisoire, ayant été produite et le syndicat de copropriétaires ayant qualité pour agir ; - la commune de
CHAMBRE 2
DTA_2200769_20251203
3 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 5222-2 du même code : « La commission syndicale et le syndic assurent l'administration et la mise en valeur des biens et droits indivis.
DTA_2510076_20250613
13 juin 2025
B E, demeurant 43 rue de Garambeau à Treillières (44119), est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503274_20251024
24 octobre 2025
E..., demeurant 64 F rue Raymond Poincaré à Nancy (54000) est désigné en qualité d’expert.
DTA_2504122_20251223
23 décembre 2025
C..., demeurant 64 F rue Raymond Poincaré à Nancy (54000) est désigné en qualité d’expert.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504122_20260209
9 février 2026
Il aura pour mission, en présence de la communauté urbaine Caen La Mer, la société Transamo, le syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Royale, représenté par son syndic la société SOGECIME,
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