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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103172_20231218
18 décembre 2023
Par une demande préalable reçue par le CCAS de la commune de Ronchin le 30 décembre 2019, et à laquelle aucune réponse n'a été apportée, M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2324522_20250401
1 avril 2025
rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires
DTA_2329112_20250401
recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires
DTA_2317890_20250401
DTA_2224104_20241119
19 novembre 2024
4e Section - 1re Chambre
DTA_2100803_20220727
27 juillet 2022
avoir méconnu les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire
juge unique (6)
DTA_2104968_20231004
4 octobre 2023
Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu d'allocation de logement familiale, il entre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302950_20230512
12 mai 2023
devant faire face aux pics d'activité au cœur de l'amplitude horaire d'accueil et de fonctionnement fixée " , et une annualisation pour les " services à caractère technique, dont l'amplitude horaire d'accueil
Chambre 2
DTA_2300317_20250704
4 juillet 2025
donnant lieu à une récupération au moins d'égale durée, soit d'une indemnisation. / Les conditions de la compensation ou de l'indemnisation sont fixées par décret. () ".
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401130_20240415
15 avril 2024
, le site internet ne peut être pris en compte et la société SMV détaille les horaires à l'avenir, ouverture de l'amplitude horaire par déclaration alors que les horaires de Paprec ne sont pas conformes
6ème chambre
DTA_2009254_20230220
20 février 2023
A défaut d'horaire collectif, l'employeur doit enregistrer quotidiennement, en vertu de l'article D. 3171-8 du code du travail, les horaires effectifs de chaque salarié. 13.
4ème Chambre
DTA_1906006_20240227
27 février 2024
Selon les justificatifs produits, les honoraires s'établissent à 3 824,95 € au 25 octobre 2022, auxquels il convient d'ajouter deux notes d'honoraires supplémentaires de 1 800 € au 14 août 2020 et de 450
CHAMBRE 1
DTA_2301444_20260219
19 février 2026
Celui-ci a adressé une demande indemnitaire préalable au centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan – Pays des Sources le 24 février 2023, reçue le 27 février suivant.
3ème chambre
DTA_2003625_20230929
29 septembre 2023
Dès lors, et quand bien même l'amplitude horaire du fonctionnement de la pompe à chaleur a été réduite à partir du 11 août 2020 pour être remenée aux horaires de bureau, il est établi que les dommages
5ème Chambre
DTA_2000088_20260407
7 avril 2026
Le coût de l’assistance par une tierce personne spécialisée doit être évalué à un taux horaire moyen de 18 euros.
DTA_2200972_20230523
23 mai 2023
Mme F ne conteste pas avoir eu recours aux heures supplémentaires, mais soutient qu'il s'agissait d'une pratique courante et que les heures réalisées donnaient lieu à récupération suivant un état établi
Présidente QUEMENER
DTA_2303362_20250529
29 mai 2025
Choplin, président honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative
8ème chambre
DTA_2402322_20250219
19 février 2025
de 7 500 euros au titre des préjudices subis outre les frais d'honoraire évalués à la somme de 2 500 euros.
DTA_2200402_20230207
7 février 2023
de Polynésie française a décidé, à la suite de l'entrée en vigueur du décret du 30 juillet 2008, de maintenir au bénéfice des élèves une durée hebdomadaire d'enseignement supérieure aux obligations horaires
DTA_2200403_20230207
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