A B ; - au rejet de la demande de capitalisation des intérêts ; - à ce qu'il soit statué ce que de droit sur les demandes de la CPAM ; - à la réduction à plus justes proportions de la somme susceptible

scolaire par le programme de l'école de cirque auquel elles étaient complètement intégrées et qui relevaient d'activités ou de disciplines qui étaient essentiellement reconduites chaque année.

Sur les préjudices : En ce qui concerne les travaux de réfection : 6.

par le programme de l'école de cirque auquel elles étaient complètement intégrées et qui relevaient d'activités ou de disciplines qui étaient essentiellement reconduites chaque année.

Toutefois, outre que les éléments versés à l'instance ne permettent pas d'établir que les sanctions ou l'absence de sanction du proviseur seraient sous-proportionnées aux faits cités par le requérant,

, au tiers de la même rémunération pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder douze fois la rémunération de base.

de la somme de 17 592,13 euros.

au moins égale à la grille de la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; 3°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices

Cette convention a fixé le montant de la dotation de transfert à 16 000 000 francs pour l'année 2001 et, après réduction progressive à raison de l'amortissement linéaire annuel entre 2002 et 2007 de la

L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions

L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions

A C à lui verser la somme de 82 080,52 euros toutes taxes comprises au titre des frais d'investigation des éléments verriers ; 4°) d'assortir ces sommes des intérêts moratoires contractuels ou, à défaut

L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions

ou se livre à lui-même est déductible à proportion de son coefficient de déduction.

D'autre part, l'article 6 dudit décret dans sa rédaction applicable au présent litige : " Le plan de formation de l'établissement est établi chaque année selon les modalités définies à l'article 37.

à de plus justes proportions de ses autres demandes et au rejet ou à la réduction à de plus justes proportions de la demande formulée en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

titre des sommes versées par l'Etat en raison de l'indisponibilité de M.

applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

à due-proportion du profit sur le Trésor ne peuvent qu'être rejetées. 17.