L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

L'article R. 421-1 du code de justice administrative dispose : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

L'article R. 421-1 du code de justice administrative dispose : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

Les deux stations représentent donc quand même très correctement la sensibilité du tronçon à une réduction du débit ".

Le centre hospitalier universitaire de Besançon demande au tribunal d'annuler ces deux titres exécutoires. Sur la jonction : 2.

Le centre hospitalier universitaire de Besançon demande au tribunal d'annuler ces deux titres exécutoires. Sur la jonction : 2.

Aux termes de l'article 192 de ce décret, inséré dans son titre III : " Tout ordre de recouvrer donne lieu à une phase de recouvrement amiable.

Un nouveau délai de deux mois est décompté à partir de la notification ou de la signification du jugement par lequel la juridiction judiciaire s'est déclarée incompétente. 5.

L'article R. 421-1 du code de justice administrative dispose : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte du point précédent que ces conclusions sont présentées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne les recyclages secs issus des ordures ménagères : 14.

S'agissant des motifs d'ordre social : 12.

Deux candidatures ont été réceptionnées pour ces trois lots.

de juridiction incompétent pour en connaître.

Par deux courriers du 7 juillet 2025 et du 18 novembre 2025, M. D...

La Mutuelle des architectes français soutient que : - il appartient aux seules juridictions de l’ordre judiciaire de connaître des actions tenant au paiement des sommes dues par un assureur au titre de

Ainsi, l'autorité de chose jugée de cette décision juridictionnelle fait obstacle à ce qu'il soit de nouveau statué sur la répartition des dépens.