l'employeur, soit aux tarifs des organismes offrant de telles prestations, en permettant le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau de qualification adéquat et sans être lié

sous l'autorité d'un autre chef de service à son retour d'arrêt maladie.

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'évènement survenu le 31 juillet 2019, reconnu comme un accident imputable au service par un arrêté du 26 novembre 2019, M.

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C était fixée au 18 janvier 2018 et que les arrêts de travail postérieurs à cette date n'étaient plus en lien avec son accident de service. M.

A..., brigadier-chef principal à la police municipale de la commune de la Seyne-sur-Mer depuis le 5 juin 2007, a été victime d’un accident de service survenu le 8 avril 2014 sur son lieu de travail, ayant

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récente d'un accident vasculaire cérébral.

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A..., né le 13 septembre 1975, a été victime d’un accident sur son lieu de travail le 21 novembre 2012, lors duquel il a chuté sur son genou droit.

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chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail (…) ». 12.

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et les restrictions émises par la médecine du travail.

Par ailleurs, selon le compte-rendu de cette rhumatologue, la requérante avait également bénéficié en raison de ses douleurs lombalgiques de deux autres consultations auprès d'une autre rhumatologue, la

Il a formé un recours gracieux auprès du centre hospitalier le 7 août 2020 demandant le retrait de la décision du 23 juin 2020 en ce qu'elle exclut de la prise en charge au titre de son accident de service

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