CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

346 résultats pour « remise à la suite d'un redressement ou liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2105272_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102803_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102917_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Le 13 février 2018, l'EURL Le Chat Bada a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200048_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524156_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

judiciaire par le tribunal de commerce, en l'absence de laquelle la liquidation de l'association entrainerait le licenciement de 56 personnes, situation particulièrement préoccupante pour les chirurgiens-dentistes

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2126390_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Toutefois, dès lors que la décision d’admission des créances du comptable public au passif de la liquidation judiciaire d’une société a pour seul effet d’acter le caractère impayé des impositions en cause

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113494_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106728_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102547_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par suite, c’est à bon droit que l’administration fiscale a remis en cause le caractère déductible de ces frais de déplacement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002327_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par jugement du 31 mai 2022 de ce même tribunal, la société Ayphassorho Pays-basque a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306932_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400567_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408029_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

F... a également continué à facturer des prestations et à encaisser des règlements des clients de la société Rais sur le compte bancaire de sa mère après sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003598_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108012_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Enfin, la circonstance qu'elle a bénéficié, lors de son placement en redressement judiciaire, soit postérieurement aux années litigieuses, de la mise à disposition de fonds d'espèces afin de pourvoir aux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000341_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

judiciaire, n'a jamais procédé aux travaux de reprises qui s'imposaient au titre de la garantie de parfait achèvement ; - un expert judiciaire a constaté, par un rapport remis le 23 juillet 2019, les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207345_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le 4 janvier 2017, elle a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Vesoul.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111159_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2217179_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102108_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 10 sur 18

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.