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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321211_20230926
26 septembre 2023
de cause, qu'à supposer que le chiffre d'affaire réalisé par l'exploitation des terrasses de mai à octobre représente une part substantielle du chiffre d'affaire de l'établissement, la décision attaquée
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600967_20260407
7 avril 2026
C..., représenté par Mme D...
ORTA_2600968_20260407
B..., représentée par Mme C...
ORTA_2600970_20260407
C..., représentée par Mme D...
ORTA_2600984_20260407
ORTA_2601024_20260407
B..., représenté par Mme D...
ORTA_2601025_20260407
A..., représentée par Mme D...
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2432817_20250919
19 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Reconduite à la frontière
DTA_2300903_20230217
17 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu le rapport de M. A, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517343_20251015
15 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 431-5 de ce code : « Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 (…) ».
ORTA_2600175_20260108
8 janvier 2026
4ème chambre
DTA_2105785_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021-52 adoptée par le conseil
ORTA_2601663_20260130
30 janvier 2026
12ème chambre
DTA_2510411_20251203
3 décembre 2025
E..., représenté par Me Meurou , demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307644_20230914
14 septembre 2023
, porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie ; la vente à emporter de boissons alcoolisées ne représente qu'une part de son chiffre d'affaires ; il n'y a pas d'urgence à exécuter la décision
Section 8 - Chambre 2
DTA_2402233_20240319
19 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2400397_20240304
4 mars 2024
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604539_20260506
6 mai 2026
La préfète de l'Isère n’étant ni présente ni représentée.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508405_20251217
17 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORTA_2505710_20250701
1 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
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