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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203541_20250701
1 juillet 2025
Les requêtes susvisées, qui tendent à l'annulation de six décisions portant retrait d'autorisations de placement en activité partielle de salariés des établissements Millénaire, Euromédecine et Eurêka
DTA_2203542_20250701
DTA_2203543_20250701
DTA_2203544_20250701
1re Section - 2e Chambre
DTA_2418604_20260505
5 mai 2026
Pour démontrer le lien entre le temps passé par chacun de ses employés aux travaux de recherche, la société produit, d’une part, des feuilles de temps faisant état de manière journalière du temps passé
4ème Chambre
DTA_1908911_20230316
16 mars 2023
Ces copies de fiches de temps passé sont datées et signées par le salarié et son responsable hiérarchique ; () ".
3ème Chambre
DTA_2503086_20260219
19 février 2026
partiel en parallèle de ses études de 2015 à 2017 et qu’à compter du 13 octobre 2017, elle a signé un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet avec la société Majors consultants en qualité
6e Section - 3e Chambre
DTA_2526571_20260305
5 mars 2026
dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, d’abord conclu à temps partiel puis à temps complet du 2 avril 2022 au 28 février 2025 au sein de la société MM B..., laquelle a présenté une demande d’
10ème Chambre
DTA_2215908_20230628
28 juin 2023
du 2 janvier 2018, l'autre à temps partiel à compter du 1er janvier 2020, des bulletins de salaire couvrant la période du 2 janvier 2018 au 30 avril 2019, puis celle du 1er janvier 2020 au 28 février
1ère chambre
DTA_2503342_20251201
1 décembre 2025
A... justifie qu’il a exercé la profession de laveur de voitures pour diverses sociétés depuis 2010, il ressort des pièces du dossier qu’il n’était employé qu’à temps très partiel jusqu’au 1er octobre
DTA_2201396_20240523
23 mai 2024
placés en activité partielle ".
3ème chambre
DTA_2202868_20230119
19 janvier 2023
B justifie être employé à temps partiel en tant qu'agent d'entretien depuis le 22 février 2018 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, et exercer en parallèle des fonctions identiques dans le
DTA_2216853_20230420
20 avril 2023
partiel modulé de 15 heures hebdomadaires, puis, entre décembre 2017 et septembre 2022, sous couvert d'un temps partiel de 20 heures hebdomadaires et enfin, depuis septembre 2022, à temps plein.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222708_20221231
31 décembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article R.5122-1 du code du travail : " L'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre
ORTA_2222847_20230105
5 janvier 2023
1re Section - 3e Chambre
DTA_2517192_20251217
17 décembre 2025
partiel jusqu’en juin 2023, et en qualité de ripeur du 1er septembre 2021 jusqu’en octobre 2024, à temps partiel, puis à temps plein.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2226552_20250204
4 février 2025
en position d'activité partielle.
11ème Chambre
DTA_2505200_20260204
4 février 2026
partiels dont elle dispose en qualité d’agent d’entretien et de nettoyage.
9ème chambre
DTA_2201848_20251219
19 décembre 2025
que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet. (…) ».
8ème chambre
DTA_2505409_20251210
10 décembre 2025
partiel y afférents.
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