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B A, représenté par Me Choley et Me Vidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance

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3ème chambre

DTA_2108193_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée de vices de procédure tenant à la saisine de la section pédagogique et à l'irrégularité de sa composition ; - elle est illégale en ce qu'elle

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206364_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Dans le cas où les usagers n'usent pas de leur droit de se faire représenter au sein de la section disciplinaire et dans le cas où, étant représentés, ils s'abstiennent d'y siéger, cette section peut valablement

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600633_20260414

Administratif

14 avril 2026

/L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à son tribunal. ».

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507030_20250619

Administratif

19 juin 2025

japonaise au fonctionnement de la section japonaise de la Cité scolaire ; * la décision porte atteinte au principe d'égalité, en introduisant une rupture entre les élèves de sections internationales

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1 ère Chambre

DTA_2303516_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Le courrier du président de la section mentionnait également la possibilité pour M.

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5ème Chambre

DTA_2305190_20251014

Administratif

14 octobre 2025

La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix ». 5.

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2ème Chambre

DTA_2001295_20230713

Administratif

13 juillet 2023

A n° 129 et section A n° 471.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211131_20230630

Administratif

30 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Groupe Lactalis est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211326_20230630

Administratif

30 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Lactalis Fromages est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308838_20231010

Administratif

10 octobre 2023

cadastrée section AN n° 433, - les immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AN n° 434, - les immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AN 435, sis 67-69-71 avenue Jean Jaurès

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508979_20260128

Administratif

28 janvier 2026

R... demeurant 2133, route du Born à Villemur-Sur-Tarn (31340) ; - section OE n°143, sise 33, avenue du Quercy à Villemur-Sur-Tarn (31340), appartenant à M. J...

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8ème chambre

DTA_2303354_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Et l'article R. 811-24 du même code prévoit que : " La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire mis à sa disposition par le président de l'université. ".

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505408_20250813

Administratif

13 août 2025

La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales. / () / Tout étudiant sollicitant une interruption

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8ème chambre

DTA_2304961_20251107

Administratif

7 novembre 2025

au niveau de la parcelle cadastrée section OA n° 312, entre les points de repère 5+049 et 5+104 (côté droit descendant) et au niveau de la parcelle cadastrée section OA n° 311, entre les points de repère

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113782_20230810

Administratif

10 août 2023

B n° 429 ainsi qu'à la création du parc de stationnement sur cette parcelle ; 3°) de prononcer une expertise avant dire droit portant sur la délimitation de la parcelle cadastrée section B n° 429 de

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501321_20250721

Administratif

21 juillet 2025

ZM n° 47 (Bourgbarré), section ZV nos 15B, 15D, 15EJ, 15EK, 17A, 17C et section ZW nos 21A, 57A, 57C, 57E et 57F (Corps-Nuds), section ZC n° 86, section ZD nos 367J, 367K, 518, 519AJ, 519AK, 519B, 519C

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304862_20230411

Administratif

11 avril 2023

La commune des Sables d'Olonne soutient que les immeubles situés sur les parcelles cadastrées 060 section AO n°126, 060 section AO n°161, 060 section AO n°160 et 060 section AO n°85 appartenant respectivement

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401155_20240708

Administratif

8 juillet 2024

. / L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section.

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5ème Chambre

DTA_2208889_20240314

Administratif

14 mars 2024

2020/2021 du baccalauréat général ; - la décision attaquée méconnaît l'article 7 de l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de

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