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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203209_20251104
4 novembre 2025
du même groupe et, d’autre part, que la liste des postes disponibles transmise aux sociétés contactées ne comportait aucune information relative à la classification des postes supprimés et à la nature
DTA_2203210_20251104
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316664_20231120
20 novembre 2023
Ainsi, la réalité des difficultés de recrutement auxquelles serait confrontée la société MELT BORDEAUX GARE ne peut, en tout état de cause, être regardée comme établie.
2ème Chambre
DTA_2400700_20260108
8 janvier 2026
La société fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.
3ème Chambre
DTA_2102594_20240613
13 juin 2024
La société Sevel services a de nouveau déposé une offre. Par un avis publié le 27 avril 2021, le GRETA Bretagne occidentale a attribué ce lot à la société Corser pour un montant de 49 998,46 euros.
DTA_1904012_20230525
25 mai 2023
A C, représenté par la société d'exercice libéral d'avocats à responsabilité limitée Cabinet Patrick Herrou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer demande la décharge partielle
8ème chambre
DTA_1901009_20231005
5 octobre 2023
La société Eurofyto SA a déclaré que ce produit serait identique au produit de référence Santhal dont la mise sur le marché est autorisée en France pour la société Sygenta France SAS France.
3ème chambre
DTA_2500845_20250709
9 juillet 2025
A une autorisation de travail lui permettant d'exercer une activité professionnelle au sein de la société B. Barber Shop. Ils soutiennent que : - M.
Juge unique (6)
DTA_2002427_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2020, la société en nom collectif (SNC) Amphithéâtre de Metz, représentée par la société par actions simplifiée EIF Expertise, demande
DTA_2407543_20250710
10 juillet 2025
arrêtent la classification des prestations donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ().
2ème chambre
DTA_2000020_20221110
10 novembre 2022
Ensuite, il résulte de l'instruction que la société requérante a fait procéder les 7 et 13 février 2019 aux enlèvements de déchets issus de l'activité de traitement de surface des métaux par la société
DTA_2201003_20241106
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Humbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de l'habiliter aux informations ou aux supports classifiés
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604320_20260504
4 mai 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Chantabot est rejetée. Article 2 : La société Chantabot versera la somme de 1 200 euros à la commune de Beaurepaire.
6ème chambre
DTA_2202872_20250804
4 août 2025
Il suit de là que le bonus membrane auquel la société SEREX a droit est de 300 000 euros.
9ème Chambre
DTA_2007821_20230331
31 mars 2023
La société GEFCO SA, établie à Courbevoie, est spécialisée dans le domaine de la logistique industrielle.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504401_20250709
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, la société civile immobilière (SCI) Odyssée 2001, demande au tribunal de lui accorder de surseoir au recouvrement des titres
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208724_20220701
1 juillet 2022
Passman, alors qu'elle ne dispose pas des habilitations nécessaires pour le réaliser ; qu'en effet, la société n'est pas habilitée pour garantir la sécurité des données classifiées auxquelles elle aurait
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020257_20230710
10 juillet 2023
, incluant la prise en charge du versement de la part patronale et de la part salariale des cotisations sociales, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision ; 4°) de condamner
DTA_2020266_20230710
DTA_2020277_20230710
de la convention collective nationale SYNTEC ", alors même qu'une telle classification ne correspondait pas au niveau de responsabilité et aux fonctions qu'il exerçait.
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