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1 228 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2204654_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B a été autorisé à regagner son domicile le soir-même. Le lendemain, il s'est réveillé avec une hémiplégie droite touchant le visage, le bras et la jambe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301409_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A, alors âgé de 41 ans, a été pris en charge aux urgences du CHU de Besançon à 22h57, suite à un malaise à son domicile, l'intéressé présentant des douleurs thoraciques et une bradycardie, dans un contexte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200575_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2200575 le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005837_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A n'a pas demandé au centre hospitalier de Montauban les raisons pour lesquelles il a rejeté son recours gracieux, sollicitant son avancement au grade d'infirmière

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400888_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

En l’absence de signe clinique ou paraclinique de gravité, il a été autorisé, à regagner son domicile, avec des consignes de surveillance.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101674_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

F... s’est volontairement blessée à son domicile, a été prise en charge par le SMUR et est décédée le soir même à la suite de son admission en service de réanimation.

Source officielle
TA

1ère chambre

ère. Les parents B ont porté plaintec/X pour homicide involontaire

DTA_2300478_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle a été aperçue par le mari de l'infirmière depuis son domicile. Il a interpelé Jade, qui s'est reculée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1905572_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D se trouvait hospitalisé, au moment de son décès, le 22 novembre 2015, en service de soins et de réadaptation, suite à une chute à son domicile, survenue dans un contexte d'alcoolémie élevée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502363_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

encontre et témoignant de son comportement irréprochable et de la constante qualité de son engagement envers les personnes âgées, de son sérieux et de son professionnalisme.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400551_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

que requiert son état de santé dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904049_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C, représenté par Me Quenel, a demandé que les opérations d'expertise soient réalisées dans une unité de soins plus proche de son domicile en raison de son état de santé.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2204448_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

son domicile et prolongeait son trajet de dix kilomètres jusqu'à Mornant, où elle récupérait l'enfant qu'elle ramenait chez elle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515923_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

dans le lieu de rétention, du droit de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil et d'un médecin, et qu'il peut communiquer avec son consulat et toute personne de son choix.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2318155_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

informée sur son état de santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403929_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

père a dû la porter pour une nouvelle consultation au service des urgences ; - malgré son état, elle n'a pas été auscultée par un médecin mais seulement vue par une infirmière, lors d'un entretien d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201449_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

libéral, le fait qu'il ne pratique pas les soins dans son local professionnel et n'y gère pas l'aspect administratif est sans incidence sur la réalité de son implantation ; - la visite de son local

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201450_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

libéral, le fait qu'il ne pratique pas les soins dans son local professionnel et n'y gère pas l'aspect administratif est sans incidence sur la réalité de son implantation ; - la visite de son local

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500351_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

rendez-vous, avec une infirmière, relatif au TENS, - le 5 octobre 2022, elle a eu un second rendez-vous avec le docteur E au cours duquel elle l'a informé, d'une part, avoir arrêté de prendre du Laroxyl

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602775_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... a demandé le 16 février 2026 son admission dans un établissement « lits halte soins santé « (LHSS).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101140_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le patient regagne son domicile. Le 6 novembre 2019, le corps sans vie de M. H B a été retrouvé dans la Deûle, au niveau du Port fluvial, à Lille.

Source officielle

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