Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203712_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, sous-directeur chargé de la 5ème sous-direction de la direction du budget. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202157_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre 2
DTA_2501206_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Une note en délibéré présentée par les requérantes a été enregistrée le 22 janvier 2026 pour chacune des deux affaires enregistrées sous le n° 2501206 et n° 2501280.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300155_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B a déposé son dossier de demande de permis de construire en mairie du Gosier le 3 avril 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300079_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle2ème chambre
DTA_2200891_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de son marché.
Source officielleChambre 1
DTA_2202732_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
des sols, appelé " Soil Wetness Index " (SWI), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel (deux mètres de profondeur) par rapport à sa réserve optimale.
Source officielleChambre 1
DTA_2202733_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
des sols, appelé " Soil Wetness Index " (SWI), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel (deux mètres de profondeur) par rapport à sa réserve optimale.
Source officielleChambre 1
DTA_2202734_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
des sols, appelé " Soil Wetness Index " (SWI), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel (deux mètres de profondeur) par rapport à sa réserve optimale.
Source officielleChambre 1
DTA_2202735_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
des sols, appelé " Soil Wetness Index " (SWI), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel (deux mètres de profondeur) par rapport à sa réserve optimale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212691_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,
Source officielle3ème chambre
DTA_2303180_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101446_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
tard le 31 décembre 2015 sont caducs à compter de cette date, sous réserve des dispositions des articles L. 174-2 à L. 174-5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100833_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La caducité du plan d'occupation des sols ne remet pas en vigueur le document d'urbanisme antérieur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005549_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
à l'aide de socles en béton mais simplement vissés au sol à l'aide de boulons : ainsi, si les panneaux photovoltaïques sont retirés, les ombrières n'ont-elles plus de toit, et ont-elles dès lors vocation
Source officielle2ème chambre
DTA_2000006_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sècheresse / réhydratation des sols
Source officielle1ère chambre
DTA_2101731_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D'une part, en l'absence dans les statuts de l'association requérante de toute stipulation confiant à l'un de ses organes dirigeants le pouvoir d'agir en justice en son nom, seule une délibération de son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401095_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300665_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 13 novembre 2023 sous le numéro 2300664 par laquelle la SARL Corsica Sole 21 demande l'annulation de l'arrêté attaqué.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303178_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
crises ou son représentant, qui en assure la présidence ; / 4° Le directeur général du Trésor ou son représentant ».
Source officiellePage 10 sur 3076