CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2510115_20251223
23 décembre 2025
La décision portant obligation de quitter le territoire : est insuffisamment motivée ; est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; La décision portant interdiction de retour sur le territoire
Reconduite à la frontière
DTA_2209472_20221222
22 décembre 2022
de retour sur le territoire français de trois ans à son encontre.
1ère chambre
DTA_2407176_20250916
16 septembre 2025
B demande l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français, contenues dans cet arrêté.
3ème chambre
DTA_2502325_20251031
31 octobre 2025
de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.
5ème Chambre
DTA_2504660_20260217
17 février 2026
B... sur le territoire français, puis, par un second arrêté du même jour, il l’a obligé à quitter le territoire sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire national pendant un délai de deux
DTA_2210154_20220913
13 septembre 2022
une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Reconduites à la frontière
DTA_2205809_20220829
29 août 2022
français d'une interdiction de retour sur le territoire français. () ".
DTA_2514550_20250903
3 septembre 2025
Sur les moyens communs aux décisions portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français : 3.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2321130_20240111
11 janvier 2024
, de leur résidence commune sur son territoire.
Eloignement urgent
DTA_2402092_20240418
18 avril 2024
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 6.
4ème chambre - 4/11
DTA_2300426_20230216
16 février 2023
A se soustraie à l'obligation de quitter le territoire français.
Etrangers urgents
DTA_2603316_20260320
20 mars 2026
retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans.
DTA_2500399_20250417
17 avril 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français 2.
8e Section - MESD
DTA_2505660_20250310
10 mars 2025
En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : - la décision est illégale par exception d'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire national ;
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217140_20221012
12 octobre 2022
En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : 8.
DTA_2404509_20240626
26 juin 2024
Entré sur le territoire français en 2011, selon ses déclarations, M.
DTA_2302967_20230606
6 juin 2023
de retour sur le territoire français pendant un an.
DTA_2306873_20230928
28 septembre 2023
sur le territoire français pendant une durée d'un an.
DTA_2400740_20240314
14 mars 2024
français d'une interdiction de retour sur le territoire français.
DTA_2402862_20240429
29 avril 2024
Page 10 sur 15549