B, titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 15%, pour l'infirmité " séquelle de luxation antérieure de l'épaule droite. Instabilité d'épaule et épisode de subluxation.

code des pensions civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et le code de la sécurité sociale. ".

nées avant le 1er janvier 1931 et pour les personnes invalides. / (…).».

D'autre part, aux termes de l'article L. 154-1 du même code : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ;

dès lors que ses infirmités se sont suffisamment aggravées pour obtenir une révision de sa pension d'invalidité.

en cause, d'une part, la majoration du nombre de parts pour avoir élevé seul un enfant mineur pendant au moins cinq années prévu au a. du 1 de l'article 195 du code général des impôts et pour être titulaire

Il est titulaire d'une pension militaire d'invalidité définitive, concédée par arrêté de concession n°A033 du 25 février 2019 et fiche descriptive des infirmités du 4 mars 2019, au taux global de 80%,

Toutefois, si les dispositions précitées de l'article L. 151-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre confèrent aux titulaires de pensions militaires d'invalidité un droit

D’autre part, aux termes de l’article L. 154-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : « Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander

Il est titulaire d’une pension militaire d’invalidité au taux global de 40 %, concédée par un arrêté du 8 mars 2021 pour deux infirmités « séquelles de traumatisme du genou droit (…) » et « séquelles d

Aux termes de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : "Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision

D'autre part, selon les termes de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en

Aux termes de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision

D’autre part, aux termes de l’article L. 154-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Le titulaire d’une pension d’invalidité concédée à titre définitif peut en demander

Aux termes de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision

Sont titulaires d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40 % ou au-dessus ; d bis.

Aux termes de l'article L. 154-1 même code : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs des infirmités

L'intéressé est titulaire d'une pension militaire d'invalidité définitive au taux acquis de 100% + 19°, avec allocation " grand mutilé L. 37 ", depuis le 14 octobre 2014, pour les infirmités liées à la

pensions militaires n'est pas mentionné dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, que son avis n'est pas communiqué spontanément et que la procédure de demande des pensions