CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

610 résultats pour « transporteur exploitant un service régulier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2008795_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le service a estimé que, dans le cadre de la vérification de comptabilité de son activité individuelle, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514965_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

(TGAP) - les autorisations de transfert transfrontalier de déchets se substituaient aux autorisations préfectorales exigées par le règlement de la consultation ; - elle n’est pas redevable de la TGAP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000373_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il appartient dès lors au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement d'apprécier le respect des règles relatives à la forme et à la procédure régissant la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102256_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de la direction générale de l'alimentation, transposant les règles du règlement (UE) n° 2017/625, le temps de présence des services de contrôle dans les établissements réalisant moins de 10 000 tonnes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009980_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

délégataire est tel que décret dans l'annexe 6 du règlement régional des services de transport spécialisé PAM Ile-de-France.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1810473_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

délégataire est tel que décret dans l'annexe 6 du règlement régional des services de transport spécialisé PAM Ile-de-France.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300314_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il appartient au juge du plein contentieux de la police de l’eau d’apprécier le respect des règles de fond régissant l’installation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203869_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que : Sur la décision de transfert : - faute de justifier d'une délégation de signature régulière, la décision de transfert est entachée d'incompétence ; - l'information prévue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301794_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

et des ouvrages concédés ; si le service doit être organisé à l'intérieur des périmètres indiqués dans le règlement de consultation, les ouvrages nécessaires à cette exploitation pouvaient être situés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909668_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000527_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

un service de télécommunications, lorsque ce service, d'une part, répond à un besoin d'intérêt général et, d'autre part, est compatible avec le bon accomplissement par l'exploitant public des missions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400168_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par ailleurs, en application de l'article L. 323-13 du code de l'énergie, les personnes chargées du transport de l'énergie électrique doivent réaliser un contrôle régulier des champs électromagnétiques

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101752_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le 19 décembre 2019, la SAS Agri Kergaz, dont les sept associés exploitent des élevages bovins et porcins, a déposé auprès des services de l'Etat une demande d'enregistrement, au titre de la législation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101030_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par sa requête, l'association L. 214 demande l'indemnisation de son préjudice moral et de son préjudice matériel résultant des carences des services vétérinaires de l'Etat dans son contrôle des règles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403523_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

physique qui en devient l'unique associé exploitant ou lorsqu'elle résulte de l'apport d'exploitations individuelles détenues par deux époux ou deux personnes liées par un pacte civil de solidarité qui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205825_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction, et notamment des constatations opérées sur place par le service et non sérieusement contestées, qu’aucun des bâtiments du site d’exploitation de Merckeghem

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1805541_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

S'agissant des éléments de l'étude d'impact propres aux infrastructures de transport : 9.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203042_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article 3.3 du règlement de voirie : " () En cas d'impossibilité technique ou d'encombrement manifeste du sous-sol, constaté contradictoirement avec le service gestionnaire de la voirie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003308_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La société Enedis est concessionnaire du service public de transport et de distribution de l'électricité sur le territoire de Chambéry.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2414506_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par ailleurs, il résulte de ce qu’il a été dit au point 17 que lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone, les

Source officielle

Page 10 sur 31

← PrécédentSuivant →