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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2100934_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

rapport d'incident que, alors que Mme A demandait à H de répéter l'insulte proférée, ce dernier a refusé par deux fois en lui rétorquant " tu m'as bien entendu ", avant de tomber en crise (corps qui tremble

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404961_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Tronel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906882_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

E, rechercher la ou les origines de la dysarthrie de type spastique, des troubles du sommeil, des troubles de la mémoire, et des troubles obsessionnels compulsifs, dont était atteint M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905401_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par une demande indemnitaire préalable en date du 8 juillet 2019, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905402_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 8 juillet 2019, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905403_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 8 juillet 2019, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905404_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 8 juillet 2019, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905405_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 8 juillet 2019, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905406_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 8 juillet 2019, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905407_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 8 juillet 2019, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905408_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 8 juillet 2019, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905410_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 8 juillet 2019, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202066_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 22 décembre 2021, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000195_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 28 octobre 2019, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506226_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Tronel, - et les observations de Me Delagne, qui expose les moyens développés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601211_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Tronel, - les observations de Me Vaillant, substituant Me Thebault, représentant Mme B..., qui expose les moyens développés dans ses écritures, - et les explications de Mme B....

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2603190_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Tronel ; - les observations de Me Jeanmougin, substituant Me Le Bihan, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les explications de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501334_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Tronel ; - et les observations de Me Jeanmougin, qui se rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme André - R.222-13

DTA_2309102_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

de l’autonomie, qui a donné un avis défavorable à l’attribution de la carte mobilité inclusion sollicitée, qu’un médecin spécialiste a examiné Mme A... le 9 janvier 2023 et a conclu à l’absence de troubles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906882_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

G, de l'origine de la dysarthrie de type spastique, des troubles du sommeil, des troubles de la mémoire et des troubles obsessionnels compulsifs dont était atteint l'intéressé à la date de sa demande le

Source officielle

Page 10 sur 2015

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