CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 469 résultats pour « volonté des parties de se soumettre au statut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201059_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300355_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300477_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300537_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201320_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200665_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Lorsque l'allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation caractérisant de sa part

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2101410_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2106154_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502809_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l’article R. 222-1, qu’après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504088_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l’article R. 222-1, qu’après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200800_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

gracieuse totale ou partielle est justifiée et de se prononcer lui-même sur la demande en recherchant si, au regard des circonstances de fait dont il est justifié par l'une et l'autre partie à la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405269_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2200170_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. B, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2202502_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lorsque l'allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation caractérisant de sa part

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2503911_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2303472_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2401884_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Les parties ont été régulièrement avisées du jour de l'audience.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2201314_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement avisées du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200194_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200746_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 10 sur 74

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.