2020, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la directrice de l'EHPAD Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château du 19 novembre 2019 la plaçant en congé

2020, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la directrice de l'EHPAD Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château du 19 novembre 2019 la plaçant en congé

décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 11 octobre 2021 du directeur du centre hospitalier George Sand retirant son congé

en congé de longue maladie et le cas échéant de longue durée.

Ce congé a par la suite été prolongé jusqu'à la fin de l'année 2014.

Aux termes de l’article L. 4138-13 du même code : « Le congé de longue maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie (…), lorsque l'affection constatée met l'intéressé dans l'impossibilité

refusé de faire droit à sa demande de congé de longue maladie.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, la société Tiffen Coge demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux à usage de bureaux à laquelle

31 mai 2021, Mme A, représentée par Me Hourlier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle la Directrice du centre pénitentiaire d'Aiton a refusé son placement en congé

, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la collectivité territoriale de la Martinique a refusé de lui verser l'indemnité compensatrice de congés

Mme E demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2021 ainsi que l'ensemble des arrêtés la plaçant en congé de maladie ordinaire et prolongeant ce placement en congé de maladie ordinaire.

Mme E demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2021 ainsi que l'ensemble des arrêtés la plaçant en congé de maladie ordinaire et prolongeant ce placement en congé de maladie ordinaire.

état de santé à la suite de son accident de service du 6 décembre 2018 ainsi que la poursuite de la prise en charge des soins afférents jusqu'au 16 juillet 2021 inclus et a refusé de reconnaître son congé

cette période avait été régulièrement placée en congé de maladie.

cette période avait été régulièrement placée en congé de maladie.

cette période avait été régulièrement placée en congé de maladie.

cette période avait été régulièrement placée en congé de maladie.

cette période avait été régulièrement placée en congé de maladie.

cette période avait été régulièrement placée en congé de maladie.

cette période avait été régulièrement placée en congé de maladie.