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22 220 résultats pour « degradation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510779_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'espèce ; * compte-tenu des délais d'audiencement au fond, la séparation de la famille va se poursuivre durant plusieurs mois ; * outre la durée de séparation, l'état de santé de la requérante se dégrade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510849_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ainsi, alors que la situation décrite par le requérant existe depuis le 3 août 2024, il ne démontre pas que cette situation se serait dégradée ou risquerait de se dégrader dans des proportions telles qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511183_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

annulation fasse l'objet d'une audience et compte tenu de la précarité de la situation des demandeurs dans leur pays ainsi que de l'insécurité qui y règne, ce qui génère un état psychique et physique très dégradé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511813_20251004

Administratif

4 octobre 2025

4 octobre 2025

sans logement stable, hébergée par un membre de sa famille qui lui a fait savoir qu’il devrait à court terme mettre un terme à son hébergement ; l’urgence est également constituée par la récente dégradation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605352_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

qu’elle risque la relégation en championnat fédéral NM1 avec la perte du statut professionnel et la perte de 450 000 euros de budget, qu’elle risque de perdre des recettes, que l’image du club est dégradée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606841_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Mme B... soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que son état de santé qui s’est récemment dégradé nécessite qu’elle soit suivie médicalement sur le territoire continental des Etats-Unis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611607_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

expulsion est envisagée avant que les procédures judiciaires engagées par lui n’aient pu aboutir, et alors que cette expulsion aurait pour conséquence de lui faire courir un risque avéré et imminent de dégradation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409932_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

des agents de la PMI, son conseil a sollicité du président du conseil départemental, par courrier recommandé daté du 27 février 2024, son " placement sous protection fonctionnelle " à raison de la dégradation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411403_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

retrait de sa carte a eu des conséquences financières, alors qu'il est le seul dans le couple à exercer une activité professionnelle et est père de deux enfants mineurs présentant un état de santé dégradé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407626_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

craintes alors qu'il risque de faire l'objet d'une mesure de remise aux autorités espagnoles à tout moment et ne bénéficie plus de l'allocation pour demandeur d'asile et sa précarité accentue la dégradation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408259_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

d'embauche ; la décision en litige l'empêche de pouvoir percevoir des ressources lui permettant de faire face à ses besoins et à ceux de sa famille ; du fait de la décision attaquée, son état de santé s'est dégradé

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2601493_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

ou détérioration dangereuse pour les personnes avec ordre de remplir une condition, dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et violence avec usage ou menace

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2304401_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A soutient que la mesure de changement d'affectation a eu pour effet de " dégrader sa situation financière " dès lors qu'il n'était plus " éligible " aux astreintes, le préjudice lié aux astreintes qu'il

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301544_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La requérante fait valoir un contexte difficile depuis 2017 qu'elle estime relever d'une dégradation progressive de ses conditions de travail dans un climat délétère et d'une situation de harcèlement moral

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2201498_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle lui reproche d’avoir, par des actes anodins répétés, dégradé ses conditions de travail, en refusant de communiquer avec elle, en se désintéressant de son travail, en attisant les querelles dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204476_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

l'augmentation des charges au niveau des piliers de maintien et du toit dans la zone des barrages nos 1 et 2, le fait que la roche se fracture, si bien que la tenue mécanique du pilier et du toit est dégradée

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208123_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

de 13 062,14 euros au titre du préjudice matériel subi par la perte de sa rémunération du fait de son congé de maladie, lequel est imputable à l'administration en raison de son inaction face à la dégradation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302645_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Enfin, Mme B... se prévaut de plusieurs témoignages de personnels militaires qui font état de la dégradation de ses conditions d’emploi dans son service.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507729_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

F... qui indique que si l’état de sa mère se dégrade, celle-ci veut continuer à vivre en dépit de son état critique ; il déclare que, contrairement à ce qu’il a mentionné dans ses dernières écritures,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007655_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

du skate-park ; - les attestations produites, contestées en défense, ont toute valeur probante ; - peu importe que les trottinettes, interdites selon les défendeurs, aient pu occasionner une dégradation

Source officielle

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