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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2304709_20240625
25 juin 2024
est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région, qu'elle met à disposition à titre temporaire à des personnes en difficulté
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301691_20230713
13 juillet 2023
un rythme d'apprentissage différents depuis qu'il est sorti du cursus scolaire en raison d'un harcèlement, et présente un retard important par rapport à sa classe d'âge de nature à accroitre ses difficultés
10ème chambre
DTA_2307858_20250205
5 février 2025
soutient qu'elle souffre d'un cancer du sein nécessitant un traitement lourd qui lui a fait prendre beaucoup de poids ; elle est âgée de 59 ans et ses problèmes de santé entraînent de nombreuses difficultés
6ème Chambre
DTA_2204370_20230615
15 juin 2023
d'accès au site pour les piétons, des bruits, des poussières et ont induit une baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues avoisinantes, ce qui a créé des difficultés très
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529096_20260129
29 janvier 2026
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
3ème chambre
DTA_2108804_20230627
27 juin 2023
Cette responsabilité doit, dès lors qu'il est soutenu qu'une mesure a pu être empreinte de discrimination, s'exercer en tenant compte des difficultés propres à l'administration de la preuve en ce domaine
DTA_2109808_20230707
7 juillet 2023
Madeleine et Prêcheurs entrepris par la commune d'Aix-en-Provence, qui ont duré près de trois années à compter du 30 août 2016 ont été générateurs de bruits, de poussières, de pollution ainsi que de difficultés
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101479_20230721
21 juillet 2023
pour les déplacements, précisés par l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, les difficultés
2ème chambre
DTA_2202209_20250114
14 janvier 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les services de l'aide sociale à l'enfance des Ardennes ont eu à gérer des difficultés majeures en 2021 et 2022.
9ème chambre
DTA_2202626_20220809
9 août 2022
A peut être regardé comme invoquant une erreur manifeste d'appréciation du préfet du Rhône à ne pas avoir régularisé sa situation du fait des difficultés informatiques rencontrées lors de l'instruction
8ème chambre
DTA_2401569_20260129
. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».
11ème chambre, JU
DTA_2406896_20260303
3 mars 2026
A... soutient que la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » lui a été attribuée en 20213 suite à un accident au cours duquel son pied a été écrasé ce qui lui occasionne des difficultés
8ème chambre, JU
DTA_2404220_20260409
9 avril 2026
DTA_2409650_20260409
DTA_2412621_20260115
15 janvier 2026
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520025_20251124
24 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que son épouse et leurs quatre enfants mineurs vivent au Cameroun loin de lui, celle-ci a des difficultés à assurer l’éducation de leurs
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503337_20250418
18 avril 2025
un acte administratif à sa situation ou aux intérêts qu'il entend défendre, il en va différemment de la demande de suspension d'une autorisation d'urbanisme pour laquelle, eu égard au caractère difficilement
1ère chambre
DTA_2502064_20260212
12 février 2026
De plus, si la préfète de la Haute-Marne se focalise sur les difficultés rencontrées par ce jeune au début de son arrivée en France, l’équipe éducative soulignant qu’il pourrait faire preuve de davantage
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507061_20251022
22 octobre 2025
A... ne saurait justifier les faits ou en atténuer la portée et pas davantage la circonstance que la SAS Olivier Jordan TP a traversé une passe difficile ; tous les salaires dus ont été versés ; - le
DTA_2303947_20250703
3 juillet 2025
D et Mme A, installé depuis plusieurs années, semble à l'origine des difficultés.
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