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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304709_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région, qu'elle met à disposition à titre temporaire à des personnes en difficulté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301691_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

un rythme d'apprentissage différents depuis qu'il est sorti du cursus scolaire en raison d'un harcèlement, et présente un retard important par rapport à sa classe d'âge de nature à accroitre ses difficultés

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307858_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

soutient qu'elle souffre d'un cancer du sein nécessitant un traitement lourd qui lui a fait prendre beaucoup de poids ; elle est âgée de 59 ans et ses problèmes de santé entraînent de nombreuses difficultés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204370_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

d'accès au site pour les piétons, des bruits, des poussières et ont induit une baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues avoisinantes, ce qui a créé des difficultés très

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529096_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108804_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Cette responsabilité doit, dès lors qu'il est soutenu qu'une mesure a pu être empreinte de discrimination, s'exercer en tenant compte des difficultés propres à l'administration de la preuve en ce domaine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109808_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Madeleine et Prêcheurs entrepris par la commune d'Aix-en-Provence, qui ont duré près de trois années à compter du 30 août 2016 ont été générateurs de bruits, de poussières, de pollution ainsi que de difficultés

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101479_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

pour les déplacements, précisés par l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, les difficultés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202209_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les services de l'aide sociale à l'enfance des Ardennes ont eu à gérer des difficultés majeures en 2021 et 2022.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202626_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

A peut être regardé comme invoquant une erreur manifeste d'appréciation du préfet du Rhône à ne pas avoir régularisé sa situation du fait des difficultés informatiques rencontrées lors de l'instruction

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401569_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406896_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... soutient que la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » lui a été attribuée en 20213 suite à un accident au cours duquel son pied a été écrasé ce qui lui occasionne des difficultés

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2404220_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2409650_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2412621_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520025_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que son épouse et leurs quatre enfants mineurs vivent au Cameroun loin de lui, celle-ci a des difficultés à assurer l’éducation de leurs

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503337_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

un acte administratif à sa situation ou aux intérêts qu'il entend défendre, il en va différemment de la demande de suspension d'une autorisation d'urbanisme pour laquelle, eu égard au caractère difficilement

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TA

1ère chambre

DTA_2502064_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

De plus, si la préfète de la Haute-Marne se focalise sur les difficultés rencontrées par ce jeune au début de son arrivée en France, l’équipe éducative soulignant qu’il pourrait faire preuve de davantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507061_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A... ne saurait justifier les faits ou en atténuer la portée et pas davantage la circonstance que la SAS Olivier Jordan TP a traversé une passe difficile ; tous les salaires dus ont été versés ; - le

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TA

1ère chambre

DTA_2303947_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D et Mme A, installé depuis plusieurs années, semble à l'origine des difficultés.

Source officielle

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