Enfin, aux termes de l'article L. 2132-9 de ce code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

Enfin, aux termes de l'article L. 2132-9 de ce code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, la Société ISOLBA 28, représentée par Me Barteau, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société MARC

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau

masse " et sans motif, qu'elle a été transportée au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'elle serait dans le premier bateau

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'il serait dans le premier bateau

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau

masse " et sans motif, qu'elle a été transportée au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'elle serait dans le premier bateau

empêché de déposer une demande de titre dès lors qu'il lui est " quasiment impossible " d'obtenir une convocation pour déposer sa demande ; - dans l'hypothèse où il serait contraint de monter dans le bateau

défense, respectivement enregistrés les 31 janvier 2024, 15 et 18 avril 2024, la société en nom collectif (SNC) IP1R / Icade Promotion, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Barbeau

l'allocation aux adultes handicapés à laquelle il a droit ; de plus, il doit se rendre prochainement en Tunisie et dispose, d'ores et déjà, de son titre de transport ; la traversée, qui doit s'effectuer par bateau

Elle soutient que : - son offre a été rejetée le 30 janvier 2024 par Voies Navigables de France ; - le CCTP ne prévoyait pas d'opération de désamiantage des bateaux alors qu'à l'issue de la visite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Deville Automotive Safety Components (ASC), représentée par Me de Bagneaux, demande

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de résiliation du 26 juillet 2022 pour motif d’intérêt général du contrat de concession portant sur l’exploitation et la gestion du chariot élévateur à bateaux

A B et les travaux de remplacement du quai sont réalisés pour créer 6 postes d'amarrage de grandes dimensions alors que ce quai n'accueillait que des bateaux de service ; - le remplacement des tampons

A a indiqué le 14 août 2023 vouloir être assisté de son avocat, Me Ciaudo, avocat au barreau de Dijon, ou Me Brotolande, avocat au barreau de Caen, et à défaut par un avocat désigné par le bâtonnier de

Par ailleurs, d’une part, Mme B... ne saurait utilement se prévaloir d’une réponse de la caisse nationale des allocations familiales en date du 23 octobre 2023 apportée au conseil national des barreaux

fiscale ne peut augmenter ses résultats du profit sur le Trésor dès lors qu'elle tient sa comptabilité en incluant la taxe sur la valeur ajoutée ; - les versements effectués à la Caisse nationale des barreaux