Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mme D F a été blessée sur la voie publique le 8 décembre 2018, aux alentours de 17 heures, rue du maréchal Joffre à Bordeaux, alors que plusieurs manifestations avaient lieu ce jour-là dans le centre-ville

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu

commune de Beaune s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relative à l'installation de deux " fausses cheminées " portant des antennes de téléphonie mobile sur un immeuble sis avenue du Maréchal

ou toute structure susceptibles de lui apporter l’aide justifiée par son état, notamment un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un

de lui proposer un hébergement d’urgence ou une mise à l’abri jusqu’à ce que l’OFII soit en mesure de lui proposer une offre d’hébergement en CADA.

Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas caractérisée : Mme B ne précise pas la date à partir de laquelle l'école où elle est hébergée va fermer ; elle est hébergée depuis son arrivée en métropole

Par ailleurs, l'absence d'hébergement d'urgence pour les requérants, ne révèle pas, compte tenu de la présence de familles encore plus vulnérables dans un contexte de saturation des hébergements d'urgence

Sur l'hébergement au titre des conditions matérielles d'accueil : 3.

Elle soutient qu'elle est hébergée par la SAMU social, qui n'est pas une structure d'hébergement stable.

hébergé d'urgence et que ne lui a pas été offert un hébergement tenant compte de ses besoins et de ses capacités définis par la commission, ordonner à l'administration de proposer un hébergement à l'intéressé

Aux termes de l'article L. 552-15 de ce code : " Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement (), l'autorité administrative compétente ou le gestionnaire du lieu d'hébergement peut demander en justice, après

C, ressortissant polonais né le 3 décembre 1954, bénéficie depuis le 19 avril 2019 d'un hébergement au sein du centre d'hébergement de stabilisation Vésale, situé 5 rue Vésale à Paris dans le 5ème arrondissement

A fait valoir qu'il a été agressé par une personne hébergée dans le centre d'hébergement et qu'il n'est pas été à l'origine des troubles qui sont survenus dans le centre.

a été reconnu par une commission de médiation comme prioritaire et devant être hébergé d'urgence et que ne lui a pas été offert un hébergement tenant compte de ses besoins définis par la commission, ordonner

D, celui-ci a été transféré dans un hébergement de l'HUDA Sainte Périne.

A de quitter le lieu d'hébergement fait obstacle à l'accueil de nouveaux demandeurs d'asile ; en outre, son maintien au centre d'hébergement compromet le fonctionnement normal de l'organisme en ne permettant

Elle précise également vivre dans sa voiture en l’absence de proposition d’hébergement adapté.

en centre provisoire d'hébergement ".

Aux termes de l’article de L. 552-15 du même code : « Lorsqu’il est mis fin à l’hébergement (…), l’autorité administrative compétente ou le gestionnaire du lieu d’hébergement peut demandeur en justice,