B A, représenté par Me Girod, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir

locaux et terrasses techniques et qui se réfère à la « loi de Blondel », formule universelle régissant les proportions d’un escalier en mettant en relation les dimensions de la hauteur de marche et du giron

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Girod, représentant M.

D..., qui a été entraîneur salarié de l’équipe de football des « Girondins de Bordeaux » de mai 2016 à janvier 2018 puis de celle de l’« En Avant de Guingamp » de novembre 2018 à juin 2019, a fait l’objet

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 décembre 2023 et 29 mai 2024, la SAS LM Aménagement, représentée par Me Giraudon, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application de l'article

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Giron, substituant Me Levy représentant, M.

régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet de l'Ariège a donné délégation de signature à Mme E D, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Girons

centre-bourg de Quinsac, à proximité d'un château classé comme monument historique, dans un secteur majoritairement composé de maisons de maître, pour la plupart mitoyennes et caractéristiques de l'habitat girondin

Girodet, président de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.

tribunal administratif de Nîmes a, avant dire droit, ordonné une expertise en vue notamment de déterminer les quantités réellement livrées et les travaux supplémentaires réalisés par la " Société Girondine

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Giron Abarca, représentant M. C, et de M. C, assisté de Mme B, interprète.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2025 : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Giraudon, pour les requérantes

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Ont été entendus à l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn ; - les observations de Me Girod, substituant Me Abderrezak, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2025 : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Giraudon, pour les requérantes

préfecture des Alpes-Maritimes le 8 juin 2020 et a fait l'objet d'un affichage en mairie pendant au moins deux mois à compter de cette même date, ainsi que cela ressort de l'attestation de Mme Karine Gigodot

Enfin, le seul document établi par le cabinet Etudia ne permet pas d'établir qu'il aurait dû se rendre à cinquante-trois reprises à la pharmacie de Saint-Girons entre le 10 janvier 2020 et le 11 mars 2024

ministre a tout d'abord indiqué que la mesure de compensation MC4 portant sur la restauration de la ripisylve en amont et en aval des crastes et des cours d'eau traversés en souille, dans le fuseau girondin

du niveau supérieur par la fourniture et la pose de 2 mains courantes, une de chaque côté, la fourniture et la pose de nez de marche antidérapants et contrastés en aluminium, la fourniture et pose de giron