Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M.

Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Blanc, président, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 3 avril 2023. Le rapporteur, signé F.

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet et 24 août 2022, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Cassis, représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede

Le rapport de Mme Blanc a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Blanc, demande au Tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°OQTF/74/2022/A153 du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé de quitter le territoire

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, signé Ch.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, Signé Ch.

Blanc, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, Assistés de M. Daverio, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022.

Blanc, président, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 avril 2023. La rapporteure, signé S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de M.

B , représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Ain l'a obligé