Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie ; - les autres pièces du dossier.

F D ainsi que des occupants sans droit ni titre de l'aire de grand passage les Vigères située sur le territoire de la commune d'Issoire à compter de la notification de la décision à intervenir, avec au

A pour Grands Projets de Polynésie.

de Grand-Couronne à lui verser une somme de 20 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme ; 4°) de condamner la commune de Grand-Couronne à lui

Par une décision du 3 janvier 2020, l’établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre a rejeté la demande reçue le 21 novembre 2019 par laquelle M.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême ne peuvent qu’être rejetées.

Affaires Publiques, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre de l'aire de grand

Sur les conclusions de l'EPFL du Grand Toulouse tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Sur les conclusions de l'EPFL du Grand Toulouse tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

1°) d’enjoindre à la communauté urbaine du Grand Reims de dévoyer la canalisation publique litigieuse vers le réseau public d’eaux pluviales et de délivrer à M.

aire de grand passage.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, le maire de Noisy-le-Grand demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert

Par un courrier en date du 17 février 2023, Voies Navigables de France a informé le Grand Port Fluvio-Martime de l'axe Seine qu'un voilier appartenant à M.

infraction aux dispositions des articles R. 5333-25 du code des transports et L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques a été constatée par un procès-verbal de contravention de grande

Elle fait valoir que le moyen soulevé par la SARL Le grand cerf n'est pas fondé.

Par courrier du 22 octobre 2021, la MSA Grand Sud a fait savoir que la décision du 27 septembre 2021 était le résultat d'une erreur matérielle.

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, la SARL La Grande voile et la SAS Drone Consulting déclarent se désister de leur requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes émis par le Grand

Les 16 et 23 novembre 2023, des demandes de pièces ont été adressées à la région Grand Est.

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