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3 623 résultats pour « Mortreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1910346_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2020, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2117357_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la somme de 500 euros au titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100907_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Pour justifier de son intérêt à agir, le requérant fait valoir qu'il bénéficie d'une vue dégagée sur la rue Léon Moreau lui permettant de surveiller la circulation dans cette rue, d'une part, et que le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103439_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102280_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par acte d'engagement du 25 février 2019, la commune d'Angoulême a confié au groupement Atelier Chaneac architecture / Even BTP / Anne Moreau Architecte DPLG / E3F Ingénierie, le marché de maitrise d'œuvre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400645_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400656_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2024, le centre hospitalier de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400666_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400891_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire un en défense enregistré le 29 septembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320760_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 8 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320761_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 8 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320766_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 12 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji § Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321791_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 23 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321793_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 23 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321856_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 23 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321912_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322552_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 9 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322610_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 9 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322881_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 6 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322882_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 6 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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