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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1910346_20220701
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2020, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une
1re Section - 1re Chambre
DTA_2117357_20231004
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la somme de 500 euros au titre
2ème chambre
DTA_2100907_20240523
23 mai 2024
Pour justifier de son intérêt à agir, le requérant fait valoir qu'il bénéficie d'une vue dégagée sur la rue Léon Moreau lui permettant de surveiller la circulation dans cette rue, d'une part, et que le
DTA_2103439_20240212
12 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
DTA_2102280_20231106
6 novembre 2023
Par acte d'engagement du 25 février 2019, la commune d'Angoulême a confié au groupement Atelier Chaneac architecture / Even BTP / Anne Moreau Architecte DPLG / E3F Ingénierie, le marché de maitrise d'œuvre
8e Section - MESD
DTA_2400645_20240116
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400656_20240301
1 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2024, le centre hospitalier de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
DTA_2400666_20240116
4ème Chambre
DTA_2400891_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire un en défense enregistré le 29 septembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros
DTA_2320760_20230911
11 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 8 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2320761_20230911
DTA_2320766_20230912
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 12 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji § Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2321791_20230925
25 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 23 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2321793_20230925
DTA_2321856_20230925
DTA_2321912_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2322552_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 9 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2322610_20231010
DTA_2322881_20231009
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 6 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2322882_20231009
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