El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Riedinger, juge des référés ; - les observations de Me Diani, pour

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui les concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendues au cours de l'audience publique tenue en présence C El Moctar, greffière d'audience : - le rapport C Drevon-Coblence, juge des référés ; - les observations orales de Me Delepine,

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 octobre 2023 à 9h 30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de M.

suivis au sein de l'école de commerce ENACO avec l'objectif de créer sa propre entreprise et qu'il dispose d'une promesse d'embauche pour un poste de cuisinier au sein d'un restaurant situé à la Grande-Motte

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Drevon-Coblence, juge des référés ; - les observations de Me Abdennour

El Moctar La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Bulajic, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Mafeuguemdjo,

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations orales de Me Lopez Velasquez

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Lejeune, représentant

Par la première, par jugement du tribunal pour enfants de B du 14 décembre 2022 pour des faits de vol et de vol en réunion d'une moto-cross et de vélos, de circulation d'un véhicule non réceptionné et

Le rapport de Mme Poupineau, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Mora, substituant Me Merdjian, représentant la requérante.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Van Muylder, juge des référés ; - les observations orales de M ; A pour

maire des Sables-d’Olonne (Vendée) a interdit chaque week-end, du samedi 10 septembre au dimanche 30 octobre 2022 de 12 heures à 23 heures, la circulation aux vélos et à tout véhicule (automobiles, motos