Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - les observations de Me Cuny, représentant Mme A, - et les observations de Me Morel, représentant le

Laurent Guth, - et les observations de Me Morel pour les Hus. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C est infirmière au sein des Hus.

véhicules, ne sont pas proportionnées à l'importance du projet ; l'impasse André Sabatier, plus particulièrement, est privée et fermée à la circulation publique, et un cahier des charges dressé par Me Morel

- et les observations de Me Morel, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes moyens et relève que les allégations du requérant relatives

, pour le préfet de la Moselle.

B..., et de Me Morel, substituant Me Callens, représentant la commune d’Anduze. Considérant ce qui suit : Le 9 septembre 2022, M.

A..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 29603/2023 du 29 décembre

C..., architecte ADE HMNOP, représentées par Me Germain-Morel, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Germain-Morel pour la commune

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Morel, substituant Me Cano, représentant le conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1.

Morel, rapporteur public, - et les conclusions de Me Gallety, représentant Mme B et Me Cognat représentant la commune de Porcieu-Amblagnieu. Considérant ce qui suit : 1.

Morel, rapporteur public, - et les observations de Me Le Gulludec, représentant la commune de Saint-Laurent en Beaumont. Considérant ce qui suit : 1. M.

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

est nécessaire à la sécurité nationale à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et de l'industrie Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser les sommes de 115 000 euros au titre du préjudice matériel et 10 000 euros au titre du préjudice moral

B, assisté par un interprète en langue anglaise, - et les observations de Me Morel, représentant la préfète du Bas-Rhin qui conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens.

Nicolet, magistrat désigné, - les observations de Me Morel représentant le préfet de l'Yonne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Matalon ; - Les observations orales de Me Morel, représentant M.

- et les observations de Me Morel, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

A qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Morel, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les