Les 16 et 23 novembre 2023, des demandes de pièces ont été adressées à la région Grand Est.

Les 16 et 23 novembre 2023, des demandes de pièces ont été adressées à la région Grand Est.

Les 16 et 23 novembre 2023, des demandes de pièces ont été adressées à la région Grand Est.

de la grande chancellerie, ne lui a jamais communiqué le rapport d’expertise, ni au cours de la phase précontentieuse ni dans le cadre de la présente instance.

Le préfet du Gard défère au tribunal, comme prévenue de deux contraventions de grande voirie, Mme A à laquelle il est reproché, aux termes du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 10

Aux termes de l'article 1er du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage : " Le terrain de l'aire de grand passage dispose d'un sol stabilisé adapté à la saison d'utilisation définie par

Par une décision du 30 novembre 2020, le vice-président de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon a rejeté cette demande.

Par une convention conclue le 1er septembre 2012, le grand port maritime du Havre, aux droits duquel intervient désormais le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, a conclu avec la société SMEG, la

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 17 février 2022 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie à M.

Elle soutient que : - la charge d'indemniser les dégâts de grands gibiers pèse sur les fédérations départementales en application de l'article L. 426-5 du code de l'environnement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, venu aux droits du Grand port maritime du Havre, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet

La SCCV Grande Bretagne a déposé le 18 mai 2018 une demande de permis de construire 38 villas sur un terrain sis La Plane à Montberon.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, venu aux droits du Grand port maritime du Havre, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet

du Grand Dax de procéder à la modification du règlement graphique de la commune de Saugnac-et-Cambran du PLUi du Grand Dax afin de retirer le caractère de réservoir de biodiversité principal de la parcelle

C, pour la communauté d'agglomération Grand Avignon, qui souligne la conformité de l'aire de grand passage de Bompas aux normes réglementaires.

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, la communauté d'agglomération du Grand Cahors maintient ses écritures.

comportant 28 échelons dont celui d'inspecteur d'élève, le grade d'inspecteur étant le grade d'entrée dans le corps, avec 11 échelons et un indice sommital de 841. 6.

F a sollicité une indemnité de 68 116 euros auprès de son employeur, Le Grand Chalon.

Farges, rapporteur public ; - et les observations de Me Niang, représentant la communauté d'agglomération du Grand Cahors et la commune de Cahors. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, la SCEA Les Grands Prés, représentée par Me Charlotte Treins Delarue, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat